Vous avez dit "sage" ?
- Auteur : Anne-Cécile Robert
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- Langues : Français
Pages : p.28 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le Conseil constitutionnel en France : le rôle de cette haute juridiction depuis sa création en 1958, la nomination de ses membres, ses responsabilités face aux différents pouvoirs, la diversité des sujets étudiés, la question d'une assemblée constituante.
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel
Dans le périodique :
Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°709 (04/2013)