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Assemblée nationale |
Documents chez cet éditeur (42)
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Assemblée nationale 2019Histoire de l'Assemblé Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-18[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêt[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Histoire d'un point de vue législatif de l'abolition de l'esclavage en France : la première abolition en 1794 et le débat à la Convention en l'an II ; l'abolition définitive en 1848. Déroulement chronologique, illustré d'extraits de littérature,[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Point sur les actes fondateurs de la démocratie en France : le Serment du jeu de Paume, l'avènement de la souveraineté nationale et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 ; le jugement de Louis XVI en 1793.document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]document électronique
Assemblée nationale 2019L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale en France et de ses missions. Ses origines en 1789, ses changements d'appellation, le lieu de la démocratie. Ses missions : représenter ses concitoyens, le rôle des députés, les fonctions du président de l'A[...]document électronique
Assemblée nationale 2017Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fi[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.document électronique
Assemblée nationale 2019Le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) : sa composition et les fonctions de ses organes ; le rôle du CESE et ses relations avec le Parlement.document électronique
Assemblée nationale 2019Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.document électronique
Assemblée nationale 2019Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'actions, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.document électronique
Assemblée nationale 2019Le point sur la composition sociale de l'Assemblée nationale lors de la XVe législature de la Ve République qui a débuté en 2017 : la répartition des députés par catégorie socio-professionnelle, par tranche d'âge ; l'évolution de la proportion d[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux activités européennes et internationales de l'Assemblée nationale. La commission des affaires européennes : rôle dans l'examen des projets de textes européens, contrôle du principe de subsidiarité, coordination avec les comm[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Tableau récapitulatif des femmes élues députées depuis 1945 et la liste des 33 premières femmes élues en octobre 1945.document électronique
Assemblée nationale 2019Point sur le Gouvernement : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs d[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le point sur les groupes politiques dans l'Assemblée nationale : leur rôle dans le fonctionnement de l'Assemblée, règles de constitution d'un groupe politique, répartition des groupes dans l'hémicycle, conditions de fonctionnement ; les groupes [...]document électronique
Assemblée nationale 2019La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire de l'Assemblée nationale en France, de 1789 à 1958. Le contexte de sa création avec la Révolution française. Les différentes formes de gouvernement et régimes politiques : Monarchie constitutionnelle, Première Répub[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'organisation de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale : son rôle et ses prérogatives ; la résidence de la présidence (histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay). Le Bureau de l'Assemblée natio[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.document électronique
Assemblée nationale 2019Composition du Congrès américain : le Sénat et la Chambre des Représentants. Les pouvoirs du Congrès.document électronique
Assemblée nationale 2019Les députés allemands, mode d'élection des membres de la Diète fédérale. Répartition des différents partis aux élections. Les trois fonctions principales de la Diète fédérale : l'élection du Chancelier fédéral, l'exercice du pouvoir législatif ([...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le Parlement Européen : composition et élection des membres élus pour 5 ans. Tableau présentant les différents groupes politiques par pays. Les prérogatives du Parlement Européen.document électronique
Assemblée nationale 2019Brèves définitions de mots liés aux activités de l'Assemblée Nationale : amendement, censure, commission parlementaire, conseil des ministres, constitution, Conseil constitutionnel, décret, dissolution, immunité parlementaire, loi, loi de financ[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Point sur les institutions politiques de la France. La Constitution de la Ve République. Les caractères généraux des institutions de la Ve République, le Conseil constitutionnel. Le pouvoir exécutif, partagé entre le Président de la République e[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le point sur le rôle et les prérogatives du président de l'Assemblée nationale : son élection, sa mission de représentation de l'Assemblé nationale, son rôle d'arbitre en séance publique, la présidence de plusieurs organes, un pouvoir de nominat[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Point sur le président de la République : son statut (élection, question de sa responsabilité), ses pouvoirs, la pratique institutionnelle.document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le point sur le mandat parlementaire : la nature du mandat représentatif ; l'interdiction du mandat impératif. Encadré : délimitation des circonscriptions.document électronique
Assemblée nationale 2019L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécur[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire du suffrage universel en France depuis 1789. Définition. Le lien entre suffrage universel et République : premières réflexions sur le suffrage entre 1788 et 1848 ; instauration du suffrage universel masculin sous la[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'exigence de transparence et de déontologie des députés. La déontologie à l'Assemblée nationale : le code de déontologie en vigueur en 2019 ; les lois relatives à la transparence de la vie publique ; le rôle et les missions d[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à la Cinquième République. L'installation de la Ve République : loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958. Les grandes étapes : élection du président Charles de Gaulle et avènemen[...]