Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (198)
document électronique
Dossier consacré aux différents régimes de la sécurité sociale en France. Le régime général de la sécurité sociale : qui est concerné, les cinq branches d'activité qui le divisent. Le régime agricole de la sécurité sociale : les types de populat[...]document électronique
Dossier consacré aux régions, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). La nouvelle carte régionale depuis la loi du 16 janvier 2015 : les nouvelles régions et les régions restant inchangées, avec leur chef-l[...]document électronique
Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD).document électronique
Dossier consacré à la régulation des dépenses de santé en France. Les raisons de réguler les dépenses de santé. Les moyens de les réguler. L'évolution de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : chiffres de 2014. Le rôle des agence[...]document électronique
Dossier sur les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, leur application. Le rôle des Représentations permanentes (RP) des Etats membres et des COREPER (Comité des représenta[...]document électronique
Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un[...]document électronique
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement? La taxe [...]document électronique
Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; [...]document électronique
Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les p[...]document électronique
Le parti politique en France : définition et évolution depuis le 19e siècle. Rôle des partis politiques. Organisation d'un parti politique. Financement. Militer dans un parti. Adhérer à un parti.document électronique
Dossier consacré au système de Bretton Woods, au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale. Ce qu'on appelle le système de Bretton Woods. Les missions du FMI. Les ressources du FMI. Les différentes instances du FMI, leur rôle. [...]document électronique
Dossier consacré au système international. L'étude des relations internationales. La notion de système international. La notion de souveraineté dans les relations internationales. La signification du mot "anarchie" dans les relations internation[...]document électronique
Dossier consacré au système de santé en France (état d'urgence sanitaire, principes de solidarité, impact sur la santé publique, professionnels de santé, déserts médicaux, inégalités sociales de santé...). L'état d'urgence sanitaire : une mesure[...]document électronique
Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le tém[...]document électronique
Dossier sur le traité de Lisbonne qui modifie le fonctionnement de l'Union européenne en 2007. Le passage de la Constitution européenne au traité de Lisbonne : la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, ses propositions, sa composition[...]document électronique
Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétar[...]document électronique
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]document électronique
Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]document électronique
Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son applic[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Dossier sur l'Union bancaire de la zone après la crise de 2008-2012 : le but de la surveillance des plus grands établissements bancaires européens, le rôle de la banque centrale européenne (BCE), l'origine de l'Union bancaire, la mise en place d[...]