Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (198)
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Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[...]document électronique
Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial.document électronique
Le point sur les crises économiques du 20e siècle : les phases de l'activité économique, définition d'une crise économique ; le krach boursier de 1929 conduisant à la Grande Dépression des années 1930 ; la crise de 1973 ou le premier choc pétrol[...]document électronique
Dossier consacré au déficit budgétaire. La différence entre déficit budgétaire et déficit public ; les effets du déficit budgétaire ; les règles de l'Union européenne qui l'encadrent. La différence entre déficit budgétaire, dette de l'Etat et de[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (co[...]document électronique
Le point sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi.document électronique
Le point sur les notions économiques de délocalisation et relocalisation : la désindustrialisation au début des années 2000, recours à la sous-traitance et à la délocalisation, facteurs relativisant les avantages de la délocalisation ; les reloc[...]document électronique
Dossier consacré aux départements, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Les compétences des départements depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. [...]document électronique
Dossier consacré à la politique envers les personnes âgées dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : définition, rôle, bénéficiaires, financement, dépenses locales. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : mi[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de l'Etat. Les missions recevant la part la plus importante du budget de l'Etat. Les effectifs des agents de la fonction publique et leur évolution. Les investissements de l'Etat. La charge de la dette. Le rôle du P[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de la protection sociale en France. L'évolution des dépenses de protection sociale des années 1960 aux années 2010. Leur forte augmentation, les principaux postes de dépenses. L'évolution du déficit du régime généra[...]document électronique
Dossier sur les devoirs du citoyen en France. La notion de devoir civique : au sens juridique et moral. Les raisons de l'obligation du respect de la liberté des autres. Les obligations des citoyens envers l'Etat et la communauté nationale. Le re[...]document électronique
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son f[...]document électronique
Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du dr[...]document électronique
Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Le[...]document électronique
Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]document électronique
Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernan[...]document électronique
Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour ê[...]document électronique
Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence[...]document électronique
Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l[...]document électronique
Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hosp[...]document électronique
Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffra[...]document électronique
Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une associa[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nou[...]document électronique
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts fin[...]document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales, aux éléments de la puissance des Etats et à la notion de soft power.document électronique
Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différent[...]document électronique
Dossier sur la zone euro. L'euro, monnaie unique de la zone euro ; les pays membres de la zone euro, le passage à l'euro. Le fonctionnement de la zone euro : rôle de la Banque centrale européenne (BCE), question de l'union économique et monétair[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]document électronique
Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiq[...]document électronique
Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution de[...]document électronique
Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres[...]document électronique
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]document électronique
Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. P[...]document électronique
Dossier sur les relations entre la France et l'Union européenne. La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne : exemple de la révision constitutionnelle de 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne. Le rôle du Se[...]document électronique
Dossier consacré à la gouvernance de la sécurité sociale en France. Les évolutions de son mode de gouvernance depuis 1945, avec ses trois grandes périodes : démocratie sociale (1945-1967), paritarisme (1967-1996), gouvernance (depuis 1996). Les [...]document électronique
Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limite[...]document électronique
Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de productio[...]document électronique
Dossier consacré à la politique du handicap. Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les missions de l'Association de gestion des fon[...]document électronique
Dossier sur les héritages et principes de la République française. Les principes fondamentaux de la République française ; les nouveaux principes introduits entre 2003 et 2008 par les révisions constitutionnelles. Les principes de la souverainet[...]document électronique
Dossier consacré aux finances publiques. Les raisons motivant l'organisation des finances publiques. Les 3 branches des finances publiques. Les questions qu'intègrent les finances publiques et qui en font une "discipline-carrefour". Les trois pr[...]document électronique
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]document électronique
Le point sur les indicateurs de performance de l'entreprise : leur utilité ; les principaux indicateurs de performance (indicateurs financiers, indicateurs de l'activité commerciale, indicateurs de gestion des ressources humaines, indicateurs de[...]document électronique
Explication de ce qu'est l'indice de Gini : définition du coefficient de Gini et son corollaire, la courbe de Lorenz ; exemples de classements selon le coefficient de Gini ; ses limites.document électronique
Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Hau[...]document électronique
Dossier consacré à l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité, les formes de coopération entre communes, son financement, l'histoire de la coopération intercommunale, ses différents objectifs. Les étapes de la création des établissemen[...]document électronique
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]document électronique
Dossier consacré aux juges. La mission d'un juge ; la différence entre juges et magistrats. Les différentes catégories de juges non professionnels. Les jurés d'assises : leur désignation ; leur mission. Les magistrats exerçant à titre temporaire[...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]