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Ministère de la Justice |
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Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]document électronique
Histoire et évolution des missions du ministère de la Justice depuis sa création en 1790 : ses compétences définies par un décret de 1791 ; ses 2 pivots : la division civile et la division criminelle ; l'apparition du casier judiciaire central ([...]document électronique
Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier.document électronique
Retour sur le procès du criminel nazi Klaus Barbie, de mai à juillet 1987 à Lyon, premier à être filmé en France conformément à la loi Badinter : la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; la loi de 1985 qui autorise l'enregistrement audiovisu[...]document électronique
Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]document électronique
De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]document électronique
Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges.document électronique
Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.document électronique
Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internatio[...]document électronique
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.document électronique
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]document électronique
Introduction de l'ouvrage "La justice de l'épuration. A la fin de la Seconde Guerre mondiale" de Denis Salas, magistrat et essayiste : la transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale ; les violences épuratoires ; vers la lé[...]