Le Gouvernement
Assemblée nationale, 2019 En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-gouvernement Point sur le Gouvernement : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs du gouvernement. |
Le Gouvernement.
Assemblée nationale, 2019.
Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-gouvernement>, consulté le :
Titre : | Le Gouvernement |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | gouvernement (institution politique) |
Résumé : | Point sur le Gouvernement : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs du gouvernement. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-gouvernement |