La loi Perben II
de Pierre Kramer In Etudes, février ( 2005), p. 175-183 Dénoncée à l'avance par des organisations d'avocats et de magistrats comme trop sécuritaire, la loi Perben II, destinée à l'origine à lutter contre la criminalité organisée, modifie l'équilibre des pouvoirs entre les procureurs et les juges, en créant notamment la procédure du plaider-coupable. Est-il possible de tenter une première lecture de ce texte ? |
Kramer Pierre.
« La loi Perben II »
in Etudes, février ( 2005), p. 175-183.
Titre : | La loi Perben II (2005) |
Auteurs : | Pierre Kramer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Etudes (février, 2005) |
Article : | p. 175-183 |
Descripteurs : | criminalité / exercice de la justice / justice |
Résumé : |
Dénoncée à l'avance par des organisations d'avocats et de magistrats comme trop sécuritaire, la loi Perben II, destinée à l'origine à lutter contre la criminalité organisée, modifie l'équilibre des pouvoirs entre les procureurs et les juges, en créant notamment la procédure du plaider-coupable. Est-il possible de tenter une première lecture de ce texte ? |
Nature du document : | documentaire |