Quel avenir pour la fiscalité en Europe ?
de Rejane Hugounenq In Les Cahiers français (Paris. 1956), 319 (mars-avril 2004), p. 82-88 L'intégration économique croissante de l'Union européenne : l'obstacle de la fiscalité. La coexistence de quinze systèmes d'imposition au sein de l'union européenne, l'harmonisation insatisfaisante des systèmes d'imposition indirecte. L'échec de la coopération en matière d'imposition des entreprises et plus particulièrement de l'impôt sur les sociétés. L'imposition sur les revenus des personnes et du patrimoine : le cas des impatriés, la lutte contre l'évasion fiscale. L'avenir de l'Europe fiscale, son lien avec l'évolution de l'intégration politique. |
Hugounenq Rejane.
« Quel avenir pour la fiscalité en Europe ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 319 (mars-avril 2004), p. 82-88.
Titre : | Quel avenir pour la fiscalité en Europe ? (2004) |
Auteurs : | Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (319, mars-avril 2004) |
Article : | p. 82-88 |
Descripteurs : | fiscalité / fraude fiscale / pays de l'Union européenne / politique fiscale / système fiscal |
Résumé : |
L'intégration économique croissante de l'Union européenne : l'obstacle de la fiscalité. La coexistence de quinze systèmes d'imposition au sein de l'union européenne, l'harmonisation insatisfaisante des systèmes d'imposition indirecte. L'échec de la coopération en matière d'imposition des entreprises et plus particulièrement de l'impôt sur les sociétés. L'imposition sur les revenus des personnes et du patrimoine : le cas des impatriés, la lutte contre l'évasion fiscale. L'avenir de l'Europe fiscale, son lien avec l'évolution de l'intégration politique. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (2)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 20818 | Disponible |
Archives | Documentaire | SALLE DE LETTRES SUP. | 3303330403198 | Disponible |