Comment est organisé en France le contrôle de la concurrence ?
In Problèmes économiques, 3065 (01/04/2013), p.27-29 Analyse de l'organisation bicéphale du contrôle de la concurrence en France et des changements apportés par la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008 : les missions et les champs d'action de l'ADLC (Autorité de la concurrence) ; l'articulation entre ADLC et DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles ; le fonctionnement du contrôle des opérations de concentration ; les pouvoirs du ministère de l'Economie ; les tensions internes à l'application du droit à la concurrence. |
« Comment est organisé en France le contrôle de la concurrence ? »
in Problèmes économiques, 3065 (01/04/2013), p.27-29.
Titre : | Comment est organisé en France le contrôle de la concurrence ? (2013) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes économiques (3065, 01/04/2013) |
Article : | p.27-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | concurrence / politique commerciale / relation inter-entreprises |
Mots-clés: | organisme : collectivité |
Résumé : | Analyse de l'organisation bicéphale du contrôle de la concurrence en France et des changements apportés par la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008 : les missions et les champs d'action de l'ADLC (Autorité de la concurrence) ; l'articulation entre ADLC et DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles ; le fonctionnement du contrôle des opérations de concentration ; les pouvoirs du ministère de l'Economie ; les tensions internes à l'application du droit à la concurrence. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
Archives | Documentaire | CDI | 018630 | Disponible |