La fiscalité du numérique
In Problèmes économiques, 3062 (15/02/2013), p.11-12 Point sur la fiscalité du numérique. Nécessité d'une législation adaptée et spécifique. Rapport Colin et Collin sur la fiscalité de l'économie numérique en janvier 2013. Propositions du rapport Marini : taxe sur la publicité en ligne, sur les services de commerce électronique et sur la VOD (vidéos à la demande). Harmonisation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe en 2015 et notion "d'établissement stable virtuel" dans le droit fiscal. |
« La fiscalité du numérique »
in Problèmes économiques, 3062 (15/02/2013), p.11-12.
Titre : | La fiscalité du numérique (2013) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes économiques (3062, 15/02/2013) |
Article : | p.11-12 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | système fiscal |
Mots-clés: | économie numérique |
Résumé : | Point sur la fiscalité du numérique. Nécessité d'une législation adaptée et spécifique. Rapport Colin et Collin sur la fiscalité de l'économie numérique en janvier 2013. Propositions du rapport Marini : taxe sur la publicité en ligne, sur les services de commerce électronique et sur la VOD (vidéos à la demande). Harmonisation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe en 2015 et notion "d'établissement stable virtuel" dans le droit fiscal. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Documentaire | CDI | 21822 | Disponible |