Quelle réforme fiscale pour la France ?
de Christian Saint-Etienne In Problèmes économiques. Hors-série, 001 (09/2012), p.125-127 La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. |
Saint-Etienne Christian.
« Quelle réforme fiscale pour la France ? »
in Problèmes économiques. Hors-série, 001 (09/2012), p.125-127.
Titre : | Quelle réforme fiscale pour la France ? (2012) |
Auteurs : | Christian Saint-Etienne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes économiques. Hors-série (001, 09/2012) |
Article : | p.125-127 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | impôt sur les sociétés / politique fiscale |
Mots-clés: | TVA (taxe à la valeur ajoutée) / éco-taxe |
Résumé : | La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 018923 | Disponible |