L'obtention de la nationalité française
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 367 (03/2012), p.35 Présentation, en 2012, des principes permettant d'attribuer la nationalité française. Attribution par la filiation ou droit du sang, ou par la double naissance en France (droit du sol). Acquisition de la nationalité de plein droit ou par déclaration (voie du mariage, de l'adoption ou du recueil, ou encore de la naturalisation). |
« L'obtention de la nationalité française »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 367 (03/2012), p.35.
Titre : | L'obtention de la nationalité française (2012) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (367, 03/2012) |
Article : | p.35 |
Note générale : | Webographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit de la nationalité |
Résumé : | Présentation, en 2012, des principes permettant d'attribuer la nationalité française. Attribution par la filiation ou droit du sang, ou par la double naissance en France (droit du sol). Acquisition de la nationalité de plein droit ou par déclaration (voie du mariage, de l'adoption ou du recueil, ou encore de la naturalisation). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 019690 | Disponible |