La réforme pénale : un rournant du quinquennat ?
de Denis Salas In Etudes, 4114 (octobre 2009), p. 319-329 Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du "Comité Léger" propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir notre arsenal répressif. |
Salas Denis.
« La réforme pénale : un rournant du quinquennat ? »
in Etudes, 4114 (octobre 2009), p. 319-329.
Titre : | La réforme pénale : un rournant du quinquennat ? (2009) |
Auteurs : | Denis Salas, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Etudes (4114, octobre 2009) |
Article : | p. 319-329 |
Descripteurs : | droit pénal / pouvoir judiciaire / procédure pénale / réforme |
Résumé : | Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du "Comité Léger" propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir notre arsenal répressif. |
Nature du document : | documentaire |