Résultat de la recherche
29 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparenc[...]Article : texte imprimé
Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin | Le Monde Editions |Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne él[...]Article : texte imprimé
Kay Wright, Auteur | Courrier international |Dans The Nation [presse américaine], extraits d'un reportage sur les conséquences du casier judiciaire pour les Américains condamnés, aux Etats-Unis : les difficultés dans la recherche d'un emploi ; la législation en vigueur ; la liste des emplo[...]Article : texte imprimé
Ibrahim Warde, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur l'annonce d'une sanction américaine, en 2014, contre la banque française BNP Paribas : le pouvoir structurel des Etats-Unis ; la surveillance planétaire des flux financiers depuis les années 1990 ; les imprudences de la banque depui[...]Article : texte imprimé
Reportage auprès d'un groupe d'hommes condamnés pour violences conjugales, lors d'un stage de responsabilisation de trois jours dans une antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meaux, en Seine-et-Marne : témoignages d'hom[...]Article : texte imprimé
Jérôme Tubiana, Auteur ; Claudio Gramizzi, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point, en 2015, sur les sanctions internationales prises par le Conseil de sécurité de l'ONU, notamment contre des personnalités du Soudan ou de la Russie : les mesures prises et les raisons ; l'absence de défense ; le flou du cadre juridique[...]Article : texte imprimé
Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodivers[...]Article : texte imprimé
Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre [...]Article : texte imprimé
Qingyang Feng, Auteur ; Yingjie Wei, Auteur | Courrier international |Dans la presse chinoise, controverse au sujet de la mort d'un homme, tué par un tigre, après être entré frauduleusement dans un zoo en Chine, en 2017. Le mépris des règles ; la question du respect dû au défunt ; le prix à payer pour une infracti[...]Article : texte imprimé
Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance [...]