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18 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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Tzitzis Statmatios, Personne interviewée ; Ariane Nicolas, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec le philosophe Stamatios Tzitzis sur la notion de responsabilité pénale : origine de la notion et différence entre responsabilité morale et responsabilité pénale. Examen du jugement de l'affaire Sarah Halimi et réflexion sur la pla[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabi[...]Article : texte imprimé
Alexis Canuet, Auteur | Alternatives économiques |Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge De[...]Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Gisèle Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irres[...]Article : texte imprimé
Décryptage de l'actualité après l'attentat au collège d'Arras en octobre 2023, trois après la mort du professeur Samuel Paty, avec des explications précises sur la responsabilité pénale des mineurs.Article : texte imprimé
Débat sur le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis dans le Code pénal depuis 1993, devenu la cible de victimes en colère privées de procès. Entretien avec l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]Article : texte imprimé
Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la pr[...]Article : texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Réflexion, en 2011, sur la responsabilité devant la justice des auteurs de crimes "insensés". Rappel de l'article 64 du Code pénal de 1810 sur la responsabilité pénale des fous. La difficulté à apprécier la responsabilité des criminels depuis le[...]