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5 recherche sur le mot-clé 'publication officielle'
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Patrice Platel, Auteur | Documentation Française |Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]Article : texte imprimé
Histoire et problèmes posés par le caractère administratif de la mort dont la cause doit être consignée dans un certificat de décès. Exemple de l'Angleterre, avec les "bills of mortality" apparus au 16e siècle. Lien entre ce document administrat[...]document électronique
Information sur la notion de Kbis : définition, usages.Article : texte imprimé
Etude historique consacrée aux chirographes du Moyen Age. Les caractéristiques et la fonction d'authentification de ces manuscrits, leur succès du 10e au 12e siècle. Leur valeur juridique à partir du 13e siècle, leur utilisation par les échevina[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'opération de décontamination des documents administratifs stockés aux Archives nationales de Fontainebleau : la présence de moisissures ; rappel sur le contexte ; l'utilisation de rayons gamma ; le procédé mis au point ; les étapes[...]