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2 recherche sur le mot-clé 'procédure (droit)'
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Enquête sur le non-lieu prononcé par la justice dans l'affaire du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l'utilisation du pesticide dans les bananeraies antillaises, les effets sur la santé, les arguments des juges pour justifier le non-li[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procédures juridiques initiées par d'anciens joueurs de rugby qui visent à dénoncer les conséquences des commotions cérébrales à répétition sur le fonctionnement de leurs cerveaux : des témoignages de sportifs ; les limites du r[...]