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8 recherche sur le mot-clé 'droit à la propriété'
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Reportage consacré à la progression de l'idée de réparation en faveur des Afro-Américains spoliés pendant la ségrégation, aux Etats-Unis : retour sur la procédure d'expropriation, en 1925, des familles afro-américaines, notamment de Charles et W[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de propriété privée. Retour sur l'histoire et l'évolution de la notion de propriété privée et de ses mécanismes, à la lueur des différentes formes d'appropriation et dans un contexte de débat sur la question des bien[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'absence de droit de propriété au Moyen Age : l'absence de registre recensant les terres ; les terres confisquées lors des guerres redistribuées aux grands seigneurs ; le mot "dominium", droit de propriété romain, désignant l'autor[...]Article : texte imprimé
Rémi Carayol, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête, en 2011, sur les conséquences sociales de la départementalisation de Mayotte : la mise en conformité du droit local avec les normes métropolitaines ; les menaces d'expulsion et d'expropriation ; la remise en cause du droit coutumier et [...]Article : texte imprimé
Gaël Grilhot, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les conséquences de la politique de grands travaux sur la question foncière en Ouganda : les besoins d'expropriation du gouvernement pour le développement d'infrastructures, les difficultés liées à la multiplicité des régimes foncier[...]Article : texte imprimé
Présentation de la politique d'appropriation coloniale des terres de l'Algérie par la France dès les débuts de la colonisation. Les conditions de la dépossession foncière des Algériens ; la politique de cantonnement des tribus entre 1845 et 1863[...]Article : texte imprimé
Pascale Nivelle, Auteur ; Romain Courtemanche, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la querelle opposant le Théâtre national de l'Opéra-Comique à la famille du duc de Choiseul, détentrice d'une loge perpétuelle : les raisons de ce privilège d'Ancien Régime ; les origines des dissensions ; rappel historique des diff[...]Article : texte imprimé
Le point sur la gestion des terres agricoles en Inde : la planification urbaine voulue par le Premier ministre Narendra Modi, les droits d'expropriation de l'Etat, la difficulté de la requalification par l'Etat de terres agricoles, la résistance[...]