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6 recherche sur le mot-clé 'contrôle fiscal'
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Marie-Christine Esclassan, Auteur | Documentation Française |Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrô[...]Article : texte imprimé
Alexis Spire, Auteur | Alternatives économiques |Analyse d'Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, concernant le contrôle de la fraude fiscale en France : les inégalités entre contribuables face aux contrôle fiscal, l'informatisation et la mise en commun de données, l'influence de la com[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Article : texte imprimé
Reportage à Kingston en Jamaïque en 2019, où un expert allemand de la défiscalisation transfrontalière a pour mission d'aider les autorités à récupérer l'impôt des multinationales : analyse des techniques utilisées pour éviter le paiement des im[...]Article : texte imprimé
Enquête effectuée sur les suites de laffaire des "Panama Papers", en France : contrôles fiscaux déclenchés par les révélations des "Panama Papers" envers les contribuables français suspectés de fraude, déclarations effectuées par certains auprè[...]