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9 recherche sur le mot-clé 'CPI (Cour pénale internationale)'
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La Cour pénale internationale créée par le statut de Rome, de l'ONU, en 2002 : les pays membres ; les compétences de la CPI ; les conséquences du droit de veto à l'ONU sur les actions de la Cour ; les tentatives de restrictions des prérogatives [...]document électronique
Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[...]Article : texte imprimé
Louis Imbert, Auteur ; Stéphanie Maupas, Auteur ; Gilles Paris, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'enquête ouverte par la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis par Israël en Palestine depuis 2014. Présentation des faits retenus : les exactions dans la bande de Gaza en 2014 ; la répression israélienne des manife[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Denis Salas, magistrat, sur le rôle de la justice internationale, et notamment de la Cour pénale internationale (CPI), dans le déroulement et le règlement des conflits : les plaintes déposées auprès de la Cour pénale international[...]Article : texte imprimé
Le mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye contre Vladimir Poutine, président de la Russie, pour crime de guerre le 17 mars 2023 : la difficile mise en oeuvre des sentences ; les échecs passés ; les conséquences p[...]Article : texte imprimé
La cour pénale internationale créée par le statut de Rome, de l'ONU, en 2002 : les pays membres ; les compétences de la CPI ; les conséquences du droit de veto à l'ONU sur les actions de la cour ; les tentatives de restrictions des prérogatives [...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur ; Stéphanie Maupas, Auteur | Junior Hebdo |La question des crimes de guerre commis en Ukraine par l'armée de Vladimir Poutine dont les responsables pourraient être jugés par la Cour pénale internationale (CPI) : la recherche de preuves par les ONG, les procureurs et les chercheurs européens.Article : texte imprimé
The Economist, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Présentation de la proposition d'un groupe international d'avocats d'ajouter à la liste des crimes internationaux jugés par la Cour pénale internationale le crime d'écocide et point sur les possibles effets de cette initiative si elle était adoptée.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'accusation de génocide porté par l'Afrique du Sud contre Israël à Gaza. Point sur les accusations de crime de génocide portées contre Israël : la réaction de l'immense majorité des citoyens israéliens ; la satisfaction des P[...]