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Point sur la loi américaine concernant la fin du principe de neutralité sur Internet : définition de la notion de "neutralité du Net" ; rappels historiques et explications concernant le fonctionnement d'Internet et les fournisseurs d'accès au ré[...]Article : texte imprimé
Philippe kourilsky, Auteur |Les normes issues de la compétition entre pays développés sont élevées. Elles n'en sont pas moins difficiles à appliquer là où le développement n'a pas fait sa place, ou simplement commence son chemin. Une éthique universaliste (absolue) des pay[...]Article : texte imprimé
Edward Cody, Auteur | Courrier international |Dans The Washington Post [presse américaine] en 2013, enquête au sujet de l'impact de la bureaucratie en France sur l'activité économique et le développement local : la difficulté de la mise en oeuvre des nombreuses normes et directives ; le coû[...]Article : texte imprimé
Camille Chaserant, Auteur ; Sophie Harnay, Auteur | Documentation Française |Le point sur les professions réglementées : leur libéralisation dans un souci d'efficacité économique ; les précédents projets de réforme ; l'amplification de la concurrence pour la baisse des prix et une offre de service moins chère ; l'intérêt[...]Article : texte imprimé
Mark Fenn, Auteur | Courrier international |Dans Asia Sentinel [presse chinoise], extraits d'un point de vue sur la situation des médias à Singapour à la suite de la réglementation des sites d'informations en juin 2013 : une presse nationale critiquée ; l'attitude du gouvernement sur l'es[...]Article : texte imprimé
Nicolas Escach, Auteur | Le Monde diplomatique |Le partage des mers, en 2016 : l'essor des activités économiques en mer dans la seconde moitié du 20e siècle ; la nécessité de réglementation ; l'exemple de la mer Baltique et les tentatives de planification maritime de l'Union européenne ; les [...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Morgane Tual, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les mesures de lutte contre l'apologie du terrorisme annoncées par Facebook en juin 2017 : l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour le repérage et la suppression des contenus et des comptes problématiques[...]Article : texte imprimé
Jérôme Creel, Auteur | La Documentation Française |Point sur les avantages et les limites des règles de politique budgétaire. Les arguments en faveur de règles budgétaires : l'apport de crédibilité aux gouvernements, le biais politique et les spécificités d'une union monétaire. Les contre-argume[...]Article : texte imprimé
Steve Randall, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur l'histoire du principe d'impartialité pour les opérateurs audiovisuels aux Etats-Unis, de 1949 à 1987 : ses deux dimensions, ses origines, la période de régulation par la Commission fédérale des communications (FCC), les raisons de [...]Article : texte imprimé
Denis Delbecq, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le règlement européen Reach concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques : un système mis en place en 2007, la volonté d'améliorer l'information de sécurité sur les produits chimiques, la compl[...]Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le classement de la Bretagne comme zone vulnérable nitrate imposé par une directive européenne de 1991, implique la mise en uvre de mesures règlementaires spécifiques pour lutter contre cette pollution : le Programme d'Actions Directive Nitrate[...]Article : texte imprimé
Définition, en 2011, du référentiel général de sécurité (RGS), recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes dinformation, mis en place, en France, par lANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes dinfor[...]Article : texte imprimé
Mathieu Plane, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue, en 2012, sur le dispositif de règle d'or budgétaire : historique de la notion en France et dans l'Union européenne, les difficultés techniques à sa mise en place, l'absence de justification économique, les conditions d'une bonne rè[...]Article : texte imprimé
Sandra Rigot, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la régulation bancaire et financière : les dispositifs avant la crise de 2008, de la réglementation à l'autorégulation dans les années 1970 ; les dysfonctionnements de la gouvernance du système financier dévoilés par la crise ; les [...]Article : texte imprimé
Daniel Lebègue, Auteur ; Alain Martel, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question de la régulation de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Le débat sur le rôle des différents acteurs dans le système de régulation. Le principe du "say on pay" ou droit de vote des actionnaires sur la rémunération[...]