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Synthèse du rapport Terrasse sur l'économie collaborative, remis en 2016 : les 19 propositions pour réglementer et encadrer l'économie collaborative.Article : texte imprimé
Étude consacrée à la répression de livresse pendant la Première Guerre mondiale : le contexte de naissance de la lutte contre lalcoolisme, les mesures législatives prises en 1917 pour encadrer et diminuer la consommation dalcool, en particuli[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de données chiffrées au sujet des banques et des politiques publiques mises en place pour limiter leurs prises de risques : total de l'actif au 1er trimestre 2014 pour les 20 plus grandes banques mondiales et PIB en 2013 ; actifs totaux [...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2008, de l'importance des institutions pour l'économie de marché : rôle de la réglementation pour l'essor de l'économie de marché, nécessité d'une régulation et d'une limitation du marché.Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne de réduction du taux de cadmium dans les engrais phosphatésen 2018 : les usages et les effets toxiques du cadmium ; le projet de réglementation ; les divergences de position parmi les pays de l[...]Article : texte imprimé
Yuan Yuan, Auteur ; Hannelore Crolly, Auteur ; Carsten Dierig | Courrier international |Dossier de presse internationale au sujet de l'interdiction d'importer certains déchets occidentaux en Chine et des conséquences pour les pays européens dont l'Allemagne. Rappel de l'affaire du navire transportant des déchets souillés vers la Ch[...]Article : texte imprimé
Khadija Sharife, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête, en 2010, sur les méthodes employées par l'industrie pétrolière, notamment les compagnies Transocéan et BP (British petroleum), responsables de la marée noire en Louisiane, pour échapper à toute réglementation : la déclaration des plates[...]Article : texte imprimé
Corinne Gendron, Auteur |Analyse, en 2005, des facteurs d'amélioration de la performance environnementale de l'industrie et des différentes approches économiques de l'environnement : anticipation de l'évolution des normes et participation des intervenants économiques au[...]Article : texte imprimé
Pascal Canfin, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2011, de la politique de "reréglementation" des marchés financiers engagée par l'Union européenne. Le contenu de l'accord obtenu en 2010 : la création d'instance de régulation, l'encadrement des rémunérations des traders et des dirig[...]Article : texte imprimé
Olivier Schrameck, Personne interviewée ; Alexis Delcambre, Intervieweur ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Olivier Schrameck, président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), en 2017 : l'indispensable refondation de la réglementation liée aux bouleversements récents du secteur audiovisuel ; la défense du service public alors que [...]Article : texte imprimé
Sandrine Cassini, Auteur ; Claire Legros, Auteur | Le Monde Editions |Point sur le débat public au sujet de la régulation des plates-formes numériques en 2017 : les reproches adressés aux plates-formes ; l'objectif de la consultation lancée par le Conseil national du numérique (CNNum), organisme chargé de conseill[...]Article : texte imprimé
Craig Whitlock, Auteur ; Edward Luce, Auteur ; Joseph Serna | Courrier international |Dossier de presse anglo-saxonne consacré aux drones. Les accidents de drones militaires américains dans le monde et les réactions des autorités ; la demande civile concernant les avions contrôlés à distance ; les causes d'accidents militaires da[...]Article : texte imprimé
Xavier de La Vega, Auteur |Présentation du courant de recherche étasunien appelé "économie institutionnaliste"Article : texte imprimé
Analyse du débat autour de l'encadrement des hauts revenus en France. Les arguments en faveur : la logique collectiviste, la réalité de la rémunération, les effets néfastes des inégalités salariales. Les arguments contre l'encadrement : salaire [...]Article : texte imprimé
Andrew Hill, Auteur | Courrier international |Dans Financial Times [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de la législation sur les entreprises éthiques aux Etats-Unis : le statut des entreprises labellisées "benefit corporations" ; les objectifs financiers et le resp[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi américaine concernant la fin du principe de neutralité sur Internet : définition de la notion de "neutralité du Net" ; rappels historiques et explications concernant le fonctionnement d'Internet et les fournisseurs d'accès au ré[...]Article : texte imprimé
Philippe kourilsky, Auteur |Les normes issues de la compétition entre pays développés sont élevées. Elles n'en sont pas moins difficiles à appliquer là où le développement n'a pas fait sa place, ou simplement commence son chemin. Une éthique universaliste (absolue) des pay[...]Article : texte imprimé
Edward Cody, Auteur | Courrier international |Dans The Washington Post [presse américaine] en 2013, enquête au sujet de l'impact de la bureaucratie en France sur l'activité économique et le développement local : la difficulté de la mise en oeuvre des nombreuses normes et directives ; le coû[...]Article : texte imprimé
Camille Chaserant, Auteur ; Sophie Harnay, Auteur | Documentation Française |Le point sur les professions réglementées : leur libéralisation dans un souci d'efficacité économique ; les précédents projets de réforme ; l'amplification de la concurrence pour la baisse des prix et une offre de service moins chère ; l'intérêt[...]Article : texte imprimé
Mark Fenn, Auteur | Courrier international |Dans Asia Sentinel [presse chinoise], extraits d'un point de vue sur la situation des médias à Singapour à la suite de la réglementation des sites d'informations en juin 2013 : une presse nationale critiquée ; l'attitude du gouvernement sur l'es[...]Article : texte imprimé
Nicolas Escach, Auteur | Le Monde diplomatique |Le partage des mers, en 2016 : l'essor des activités économiques en mer dans la seconde moitié du 20e siècle ; la nécessité de réglementation ; l'exemple de la mer Baltique et les tentatives de planification maritime de l'Union européenne ; les [...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Morgane Tual, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les mesures de lutte contre l'apologie du terrorisme annoncées par Facebook en juin 2017 : l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour le repérage et la suppression des contenus et des comptes problématiques[...]Article : texte imprimé
Jérôme Creel, Auteur | La Documentation Française |Point sur les avantages et les limites des règles de politique budgétaire. Les arguments en faveur de règles budgétaires : l'apport de crédibilité aux gouvernements, le biais politique et les spécificités d'une union monétaire. Les contre-argume[...]Article : texte imprimé
Steve Randall, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur l'histoire du principe d'impartialité pour les opérateurs audiovisuels aux Etats-Unis, de 1949 à 1987 : ses deux dimensions, ses origines, la période de régulation par la Commission fédérale des communications (FCC), les raisons de [...]Article : texte imprimé
Denis Delbecq, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le règlement européen Reach concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques : un système mis en place en 2007, la volonté d'améliorer l'information de sécurité sur les produits chimiques, la compl[...]Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le classement de la Bretagne comme zone vulnérable nitrate imposé par une directive européenne de 1991, implique la mise en uvre de mesures règlementaires spécifiques pour lutter contre cette pollution : le Programme d'Actions Directive Nitrate[...]Article : texte imprimé
Définition, en 2011, du référentiel général de sécurité (RGS), recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes dinformation, mis en place, en France, par lANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes dinfor[...]Article : texte imprimé
Mathieu Plane, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue, en 2012, sur le dispositif de règle d'or budgétaire : historique de la notion en France et dans l'Union européenne, les difficultés techniques à sa mise en place, l'absence de justification économique, les conditions d'une bonne rè[...]Article : texte imprimé
Sandra Rigot, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la régulation bancaire et financière : les dispositifs avant la crise de 2008, de la réglementation à l'autorégulation dans les années 1970 ; les dysfonctionnements de la gouvernance du système financier dévoilés par la crise ; les [...]Article : texte imprimé
Daniel Lebègue, Auteur ; Alain Martel, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question de la régulation de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Le débat sur le rôle des différents acteurs dans le système de régulation. Le principe du "say on pay" ou droit de vote des actionnaires sur la rémunération[...]Article : texte imprimé
Jean-Yves Piriou, Auteur |De mars à juin 2019, les citoyens étaient invités à s'exprimer sur l'avenir de la mer et du littoral lors de la consultation publique sur les documents stratégiques de façade (DSF). A quoi sert le DSF ? Le point sur la règlementation européenne [...]texte imprimé
Dans les années 1990, la question de la traçabilité des produits agricoles et alimentaires émergea, conséquence des crises qui ont touché le secteur agroalimentaire en Europe ( ESB, fièvre aphteuse...) ou les risques d'épidémie planétaire (gripp[...]