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Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Alexis Spire, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse des résultats d'une enquête menée entre 2006 et 2010 dans deux centres des impôts du Nord et de la région parisienne, en France, sur les inégalités sociales face à l'impôt : la diversité des moyens de contournement pour les catégories so[...]Article : texte imprimé
Yaëlle Gorin, Auteur ; Catherine Renne, Auteur | Documentation Française |Présentation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en France : sa définition et son application aux entreprises en 2014, les effets du dispositif sur leur niveau d'emploi et d'investissement, le fonctionnement du CICE et les[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures annoncées par le président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 10 décembre 2018 face à la crise sociale en France. Analyse de son allocution télévisée : les mesures sociales envisagées face aux revend[...]Article : texte imprimé
Jeffrey Owens, Auteur ; Piet Battiau, Auteur ; Alain Charlet | Documentation Française |Analyse, en 2011, de la place de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans les ressources fiscales. Historique et diffusion de la TVA ; les raisons de la popularité de cet impôt ; les avantages économiques de la TVA ; les systèmes de TVA dans les[...]Article : texte imprimé
Benoît Le maux, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]Article : texte imprimé
Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]texte imprimé
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Analyse, en 2012, de l'impact des mesures fiscales destinées au financement de la protection sociale. La question de la pertinence du financement dédié comme la CSG (contribution sociale généralisée) ou le projet de la TVA sociale. Les effets du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France en 2019. Le point de vue de Philippe Aghio, Vlad Ciornohuz, Maxime Gravoueille et Stéphanie Stantcheva, économistes. La difficulté à changer de tranche d'imposition et de niveau de revenus en France. La [...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le débat autour de la fiscalité des entreprises en France, en 2016 : le taux d'imposition des bénéfices, le décalage entre le niveau du taux et les recettes fiscales, les arguments des défenseurs d'une baisse généralisée des impôts [...]Article : texte imprimé
Point en 2012, sur les projets de réforme du financement de la sécurité sociale et leur impact sur la compétitivité : la solution de l'extension des exonérations de cotisations sociales employeurs (CSE), les défauts du dispositif ; les difficult[...]