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Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excéde[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2009, de la politique de lutte contre les paradis fiscaux : définition d'un paradis fiscal, la crise économique à l'origine de cette politique, les mesures décidées par le G20 en 2009, les premiers résultats de cette politique.Article : texte imprimé
Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]Article : texte imprimé
Analyse de la politique de réforme structurelle (Agenda 2010) menée par l'Allemagne à partir de 2003 et des enseignements que la France peut en tirer. Une crise structurelle de croissance au milieu des années 1990 en Allemagne. Les grands axes d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social dit des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le point sur les revendications de ces Français concernant le pouvoir dachat et la hausse des taxes ; les spécificités dun mouvement apolitique et sans le[...]document électronique
Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Article : texte imprimé
Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la ré[...]Article : texte imprimé
Gaël Giraud, Auteur ; Cécile Renouard, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2012, des risques économiques supposés d'une augmentation de l'impôt sur le revenu. Les chiffres sur l'inégalité des revenus en France ; le creusement des écarts de revenus depuis 1998 ; l'augmentation des très hauts revenus. La ques[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depui[...]Article : texte imprimé
Martin Anota, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.Article : texte imprimé
Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'op[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives économiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Catalon, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à limposition du capital. Le débat sur la fiscalité du patrimoine et limpôt sur la fortune (ISF) dans la campagne pour lélection présidentielle de 2017 ; retour sur les objectifs initialement visés par la taxation du patrimoi[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Dossier consacré aux difficultés de l'économie française et aux choix politiques du président François Hollande. Les conséquences de l'austérité imposée aux pays de la zone euro sur la consommation intérieure et le chômage ; la question de la co[...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Alexis Spire, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse des résultats d'une enquête menée entre 2006 et 2010 dans deux centres des impôts du Nord et de la région parisienne, en France, sur les inégalités sociales face à l'impôt : la diversité des moyens de contournement pour les catégories so[...]Article : texte imprimé
Yaëlle Gorin, Auteur ; Catherine Renne, Auteur | Documentation Française |Présentation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en France : sa définition et son application aux entreprises en 2014, les effets du dispositif sur leur niveau d'emploi et d'investissement, le fonctionnement du CICE et les[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures annoncées par le président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 10 décembre 2018 face à la crise sociale en France. Analyse de son allocution télévisée : les mesures sociales envisagées face aux revend[...]Article : texte imprimé
Jeffrey Owens, Auteur ; Piet Battiau, Auteur ; Alain Charlet | Documentation Française |Analyse, en 2011, de la place de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans les ressources fiscales. Historique et diffusion de la TVA ; les raisons de la popularité de cet impôt ; les avantages économiques de la TVA ; les systèmes de TVA dans les[...]Article : texte imprimé
Benoît Le maux, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]Article : texte imprimé
Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]texte imprimé