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Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excéde[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2009, de la politique de lutte contre les paradis fiscaux : définition d'un paradis fiscal, la crise économique à l'origine de cette politique, les mesures décidées par le G20 en 2009, les premiers résultats de cette politique.Article : texte imprimé
Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]Article : texte imprimé
Analyse de la politique de réforme structurelle (Agenda 2010) menée par l'Allemagne à partir de 2003 et des enseignements que la France peut en tirer. Une crise structurelle de croissance au milieu des années 1990 en Allemagne. Les grands axes d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social dit des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le point sur les revendications de ces Français concernant le pouvoir dachat et la hausse des taxes ; les spécificités dun mouvement apolitique et sans le[...]document électronique
Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Article : texte imprimé
Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la ré[...]Article : texte imprimé
Gaël Giraud, Auteur ; Cécile Renouard, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2012, des risques économiques supposés d'une augmentation de l'impôt sur le revenu. Les chiffres sur l'inégalité des revenus en France ; le creusement des écarts de revenus depuis 1998 ; l'augmentation des très hauts revenus. La ques[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depui[...]Article : texte imprimé
Martin Anota, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.Article : texte imprimé
Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'op[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives économiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Catalon, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à limposition du capital. Le débat sur la fiscalité du patrimoine et limpôt sur la fortune (ISF) dans la campagne pour lélection présidentielle de 2017 ; retour sur les objectifs initialement visés par la taxation du patrimoi[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Dossier consacré aux difficultés de l'économie française et aux choix politiques du président François Hollande. Les conséquences de l'austérité imposée aux pays de la zone euro sur la consommation intérieure et le chômage ; la question de la co[...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Alexis Spire, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse des résultats d'une enquête menée entre 2006 et 2010 dans deux centres des impôts du Nord et de la région parisienne, en France, sur les inégalités sociales face à l'impôt : la diversité des moyens de contournement pour les catégories so[...]Article : texte imprimé
Yaëlle Gorin, Auteur ; Catherine Renne, Auteur | Documentation Française |Présentation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en France : sa définition et son application aux entreprises en 2014, les effets du dispositif sur leur niveau d'emploi et d'investissement, le fonctionnement du CICE et les[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures annoncées par le président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 10 décembre 2018 face à la crise sociale en France. Analyse de son allocution télévisée : les mesures sociales envisagées face aux revend[...]Article : texte imprimé
Jeffrey Owens, Auteur ; Piet Battiau, Auteur ; Alain Charlet | Documentation Française |Analyse, en 2011, de la place de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans les ressources fiscales. Historique et diffusion de la TVA ; les raisons de la popularité de cet impôt ; les avantages économiques de la TVA ; les systèmes de TVA dans les[...]Article : texte imprimé
Benoît Le maux, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]Article : texte imprimé
Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Analyse, en 2012, de l'impact des mesures fiscales destinées au financement de la protection sociale. La question de la pertinence du financement dédié comme la CSG (contribution sociale généralisée) ou le projet de la TVA sociale. Les effets du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France en 2019. Le point de vue de Philippe Aghio, Vlad Ciornohuz, Maxime Gravoueille et Stéphanie Stantcheva, économistes. La difficulté à changer de tranche d'imposition et de niveau de revenus en France. La [...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le débat autour de la fiscalité des entreprises en France, en 2016 : le taux d'imposition des bénéfices, le décalage entre le niveau du taux et les recettes fiscales, les arguments des défenseurs d'une baisse généralisée des impôts [...]Article : texte imprimé
Point en 2012, sur les projets de réforme du financement de la sécurité sociale et leur impact sur la compétitivité : la solution de l'extension des exonérations de cotisations sociales employeurs (CSE), les défauts du dispositif ; les difficult[...]Article : texte imprimé
Noam Leandri, Auteur ; Louis Maurin, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Les enjeux sociaux des mesures d'aide selon le quotient familial : mise sous condition de ressources des allocations familiales, niches fiscales et notion de justice du système progress[...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur | Alternatives économiques |Analyse en France en 2012, de la volonté du gouvernement de faire participer les retraités au redressement des comptes de la Sécurité sociale : la situation des retraités par rapport aux actifs, les nuances et les inégalités intergénérationnelle[...]Article : texte imprimé
Sandra Moatti, Auteur ; Thierry Pech, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel en France : les chiffres, les causes, les conséquences sur la santé, l'enjeu industriel, le débat sur la suppression de l'avantage fiscal du diesel sur les autres carburants, les solutions po[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré à la politique fiscale du président de la République Emmanuel Macron. La polémique sur la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ; la question de la taxation des plus riches pour financer la transition écologi[...]Article : texte imprimé
Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Article : texte imprimé
Infographie qui dresse le bilan de la politique fiscale de François Hollande, président de la République : redistribution pour les plus modestes et contribution des classes moyennes et supérieures. Statistiques sur le revenu disponible des ménages.Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Analyse sur l'évolution de l'imposition en France : impôt sur la fortune (ISF), hausse de la fiscalité des ménages et des entreprises, comparaison avec d'autres pays d'Europe.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique fiscale défendue par le FMI pour lutter contre la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19. Analyse des préconisations du FMI : augmentation des impôts sur les successions, sur le foncier, sur les bénéfices [...]Article : texte imprimé
Sarah Guillou, Auteur | La Documentation Française |Le point sur les liens entre la fiscalité française et la compétitivité : le barème élevé de l'imposition des entreprises à des fins de compétitivité, le poids des cotisations sociales, l'imposition des bénéfices ; la fiscalité du capital et la [...]Article : texte imprimé
Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la c[...]Article : texte imprimé
Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques au sujet de la politique fiscale en France : évolution des recettes fiscales entre les premiers semestres 2017 et 2018 ; montant moyen des gains par ménage bénéficiaire de taxe d'habitation et total des exonérations [...]Article : texte imprimé
Les conclusions et recommandations du rapport 2012 de la Cour des comptes pour redresser les finances publiques de la France. Les programmes de politique fiscale du gouvernement et de l'opposition : les hausses d'impôts ; l'imposition des plus h[...]Article : texte imprimé
Christian de Brie, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur la fiscalité des entreprises, en France, en 2018 : la multiplication des avantages fiscaux depuis les années 1980 ; la baisse de l'impôt sur le bénéfice des sociétés ; la diversité des niches fiscales à leur profit ; la responsabili[...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur ; Philippe Frémeaux | Alternatives économiques |Dossier, en France en 2012, sur l'épargne des ménages et ses conséquences économiques. Les théories économiques opposées de John Maynard Keynes et Milton Friedman. Analyse du comportement d'épargne des Français : taux, déterminants, placements. [...]Article : texte imprimé
Bernard Cazeneuve, Personne interviewée ; Sylvain Courage, Intervieweur ; Sophie Fay, Intervieweur | Le Nouvel observateur |Interview du ministre du Budget Bernard Cazeneuve sur la politique menée contre la fraude fiscale : premiers bilans des opérations de régularisations des contribuables détenant des avoirs à l'étranger non déclarés, importance des dossiers traité[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des mesures économiques mises en oeuvre en France depuis le mouvement des "gilets jaunes" : les mesures engagées pour favoriser le pouvoir d'achat, la question des très riches et des services publics. Données chiffrées : effet cumulé des[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Reportage auprès des militants autour des stratégies et des débats relatifs aux différentes formes de la mobilisation et à l'avenir du mouvement. La récupératio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la situation économique en 2017, de l'entreprise italienne Goppion de fabrication de vitrines de musées. L'entreprise lombarde, fleuron de la région la plus développée d'Italie, et la question de la redistribution des richesse[...]Article : texte imprimé
Alain Guengant, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de lautonomie fiscale des collectivités, en raison de labsence de révision directe des assiettes fiscales et de linsuffisance des compensations de lEtat. La réforme de [...]Article : texte imprimé
Flippa Chatzistavrou, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la situation de l'imposition et des recettes fiscales en Grèce depuis la politique d'austérité : les conséquences de l'instauration de nouveaux dispositifs fiscaux, une réforme fiscale qui accentue les inégalités, des contribuables [...]Article : texte imprimé
Rudolf Balmer, Auteur | Courrier international |Dans Die Tageszeitung [presse allemande], point de vue sur les mesures fiscales proposées par François Hollande, le candidat socialiste et Nicolas Sarkozy, le président sortant et candidat à lélection présidentielle prévue en France en 2012 : u[...]Article : texte imprimé
Infographie sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui sera appliqué en France en 2018 : les avantages et les grandes étapes de mise en oeuvre de cette réforme fiscale.Article : texte imprimé
Infographie sur l'évolution historique et la dimension sociale de l'impôt sur le revenu : statistiques sur la baisse des foyers imposables, sur l'impôt payé par catégorie de revenus, sur la répartition des recettes et sur l'évolution du nombre d[...]Article : texte imprimé
Le point de vue des économistes Alain Trannoy et Etienne Lehmann, de Romain Huret, historien, et de Michel Klopfer, fiscaliste, sur la fiscalité. La nécessité d'ajuster l'impôt sur les revenus de chacun et sur ses besoins. La nécessaire conjonct[...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur |Pour épargner les entreprises, les mesures fiscales du budget 2014 font peser la charge de l'ajustement sur les ménages.Article : texte imprimé
Sylvain Courage, Auteur ; Sophie Fay, Auteur | Le Nouvel observateur |Dossier sur la fiscalité et l'impôt sur le revenu en France. Données chiffrées sur le nombre de Français devenus imposables ; les modifications prévues par le gouvernement pour la loi de Finances 2014 ; la situation des classes moyennes et des f[...]Article : texte imprimé
Jean Gadrey, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse du discours autour de l'impôt en France : le point de vue de la population ; celui des médias ; les objectifs de l'impôt en période de politique d'austérité ; les réformes fiscales et la baisse des recettes depuis les années 1980 ; la re[...]Article : texte imprimé
Audrey Tonnelier, Auteur ; Gérard Courtois, Auteur ; Michel Bouvier, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à la légitimité de la fiscalité en 2018. Analyse de l'enquête Ipsos sur le consentement des citoyens à l'impôt en France : le rejet de la fiscalité écologique ; une politique d'imposition perçue comme injuste et inégalitaire ; l[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique fiscale de la France entre 2008 et 2019 : l'évolution du niveau des dépenses publiques, de la fiscalité des entreprises et de celle des ménages.Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social des "Gilets jaunes", né en France en 2018, de la contestation relative à la hausse des taxes sur le carburant. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le regard de lauteure Irène Frain [...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur | Alternatives économiques |Comparaison sur la part des impôts payés par les entreprises et les particuliers en France, révélatrice d'inégalités. Analyse de données chiffrées : les catégories d'impôts, la part des prélèvements obligatoires, l'imposition selon le quotient f[...]Article : texte imprimé
Olivier Godard, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique fiscale écologique en France : la difficulté de mettre en place des mesures incitatives, la dimension incitative et la dimension budgétaire d'une même taxe. Encadrés : la répartition des taxes environnementales en France [...]Article : texte imprimé
Point, en décembre 2011, sur le dispositif fiscal adopté par la Knesset (Parlement) en Israël : les mesures fiscales, un dispositif insuffisant pour lutter contre l'injustice sociale. La révolution virtuelle : le forum de la protestation Hasdera[...]Article : texte imprimé
Gilles Bachelier, Auteur | Documentation Française |Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérat[...]Article : texte imprimé
Abel Mestre, Auteur ; Aline Leclerc, Auteur ; Pascale Robert-Diard | Le Monde Editions |Dossier consacré au mouvement des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le soutien du député La France insoumise (LFI) de la Somme, François Ruffin qui s'exprime sur différents médias, incarnant la figure d'opposition à Emmanuel Macron. L'[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue sur la politique fiscale de la France : suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, fiscalité des entreprises, réflexion sur le pacte social et le contrat fiscal.Article : texte imprimé
Alain Deneault, Auteur | Le Monde diplomatique |L'imposition des sociétés multinationales : les sociétés qui ne paient pas d'impôt ; la baisse des niveaux de prélèvement depuis les années 2010 ; la question des paradis fiscaux ; la proposition d'impôt universel sur les sociétés, mesure défend[...]document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.Article : texte imprimé
Dossier consacré au grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron afin de répondre au mouvement des "gilets jaunes" en France, en 2019. Les sujets absents du débat. Analyse des thèmes proposés et de leurs enjeux : [...]Article : texte imprimé
Vincent Drezet, Auteur ; Liëm Hoang-Ngoc | Le Monde diplomatique |Point, en 2011, sur la fiscalité du patrimoine en France : les débats dans la droite autour de la suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, les différentes propositions ; le rapport entre fiscalité du patrimoine et fiscalité d[...]Article : texte imprimé
Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview de l'historien Nicolas Delalande sur le rapport des Français à l'impôt : la baisse des taux des impôts progressifs depuis les années 1980, le mouvement d'augmentation depuis 2011, la différence entre consentement et adhésion à l'impôt,[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des propositions du commissaire européen Pierre Moscovici pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales : diagnostic, mesures proposées, limites.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la lutte contre l'optimisation fiscale pratiquée par les multinationales : contexte, plan développé par l'OCDE, fonctionnement, limites.Article : texte imprimé
Eric Heyer, Auteur | Documentation Française |Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la [...]Article : texte imprimé
Vincent Charlet, Auteur | Documentation Française |Analyse du Pacte de responsabilité et de solidarité en France. Mesures et objectifs du Pacte ; controverses. Points de vue sur la question de la réduction du coût du travail dans un contexte de déficit commercial et d'endettement de la France ; [...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la lutte de l'OCDE contre les pratiques d'évasion fiscale : la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales pour enrayer le phénomène, le plan d'action contre les pratiques des entreprises multinationales, les limite[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Laurent Cordonnier, Auteur | Le Monde diplomatique |L'endettement des Etats en 2010 : l'organisation et le produit de l'impôt ; le rôle et les responsabilités des marchés financiers et des banques mondiales ; la situation des pays en Europe ; les pistes pour éviter la faillite d'un Etat.Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |Les enjeux en matière d'imposition dans le contexte de conjoncture économique de ce début de 21e siècle. Le mécanisme de la concurrence fiscale. La construction d'une fiscalité européenne : l'absence d'unité politique, les effets des écarts de f[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Fabrice Bin, Auteur | Documentation Française |Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la définition et les objectifs de la politique fiscale : le financement des dépenses publiques en biens et services publics, l'optimisation de l'allocation des ressources fiscales, la stabilisation économique, la redistribution de r[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | La Documentation Française |Statistiques commentées sur les différentes politiques fiscales des pays de l'OCDE et leurs tendances communes. Les effets des politiques d'austérité budgétaire sur la politique fiscale : l'augmentation de la pression fiscale des années 2010 ; l[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2010, des stratégies de retour à léquilibre budgétaire des pays européens, dans le contexte de sortie de crise, depuis fin 2009 : gestion rigoureuse des finances publiques au niveau de lUnion européenne, conforme aux préconisations[...]Article : texte imprimé
Anna Sofia Santos, Auteur | Courrier international |Dans Expresso [presse portugaise], commentaire sur le moyen utilisé par le gouvernement pour inciter les Portugais à lutter contre la fraude fiscale à partir de 2014 : la mise en place d'une loterie, les modalités pour participer, des détails à [...]Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives économiques |Principaux résultats d'une évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) réalisée par France stratégie et publiée en 2018 : les créations d'emplois, le coût du dispositif, l'utilisation de l'argent par les entreprises. An[...]texte imprimé
Des économistes proposent une réforme fiscale visant à lutter contre les inégalités sociales à travers un nouveau calcul de l'impôt, reposant notamment sur une fusion de la CSG de l'IR pour constituer un grand impôt sur le revenu prélevé à la so[...]Article : texte imprimé
Le point sur la taxation de la viande pour en limiter son impact climatique et changer les habitudes alimentaires : les chiffres de l'impact écologique de la production de viande ; le constat de la baisse de la consommation de viande ; l'efficac[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures du gouvernement pour enrayer la grogne sociale relative à la hausse des carburants en 2018. Les limites de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant, qui favorise notamment le diesel. Les pis[...]Article : texte imprimé
Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview de Nicolas Delalande, professeur au centre d'histoire de Sciences-Po, au sujet de l'évolution du système fiscal en France : les fondements de la fiscalité et ses origines, les débats et contestations autour de l'imposition au cours des[...]texte imprimé
Qu'est ce qu'un bon impôt ? "Un régime démocratique est toujours associé à des formes d'imposition".-"L'Europe est aujourd'hui la zone de concurrence fiscale la plus élevée".- Comment s'assurer que les entreprises respectent l'intérêt général [...]Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |L'intégration économique croissante de l'Union européenne : l'obstacle de la fiscalité. La coexistence de quinze systèmes d'imposition au sein de l'union européenne, l'harmonisation insatisfaisante des systèmes d'imposition indirecte. L'échec de[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | La Documentation Française |Le point sur le système fiscal et la mondialisation : la concurrence fiscale ; la baisse tendancielle de l'imposition du capital et du travail qualifié et la hausse de la fiscalité sur la consommation ; la fiscalité optimale et la hausse des iné[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2012, sur la politique fiscale en France, dans un contexte de crise de la dette publique. Les inégalités de revenu et de patrimoine ; la question des niches fiscales et celle de l'augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). [...]Article : texte imprimé
Christian Saint-Etienne, Auteur | La Documentation Française |La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité [...]Article : texte imprimé
Julia Charrié, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Le point sur la taxation des ménages riches et les mesures susceptibles de rétablir la progressivité du système fiscal français : la définition de la pauvreté et de la richesse ; la question du caractère redistributif du système fiscal actuel en[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité dans le projet de budget 2018 de la France. La rupture avec la politique fiscale du président Hollande voulue par le président Emmanuel Macron. Analyse des mesures prévues : hausse de la CSG, réforme de la fiscali[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives économiques |Point sur lévolution du pouvoir dachat et de la fiscalité des ménages en France entre 2000 et 2019 et analyse de limpact de la politique fiscale du gouvernement en 2018 et des mesures prises en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, sur l[...]Article : texte imprimé
Arnaud Parienty, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2011, du fonctionnement de la fiscalité et de la politique fiscale de la France : les impôts directs et indirects, les cotisations sociales, la variation des rentrées fiscales, la question de la réduction des inégalités de revenus, l[...]Article : texte imprimé
Analyse des politiques fiscales dans les pays latino-américains, en 2018 : les politiques redistributives du FMI (Fonds monétaire international) ; la faiblesse des recettes fiscales ; les fortes exemptions, dégrèvements et évasion fiscale ; les [...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique.Article : texte imprimé
Retour sur l'évolution de la fiscalité en France depuis la Révolution française de 1789 : la persistance de la question fiscale au fil du temps ; l'impôt comme symbole de l'arbitraire royal avant la Révolution française ; les règles émises en ma[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la situation de la Grèce après l'élection du parti d'extrême gauche, Syriza. Point de vue de Matthieu Croissandeau sur l'inertie de la gauche et de la droite européennes face aux difficultés de la Grèce à sortir de la crise. R[...]Article : texte imprimé
Yannick L'Horty, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris-Est, au sujet des dispositifs qui soutiennent les bas salaires en France : des outils fiscaux et sociaux qui tentent de pallier aux besoins, la place du SMIC, le rôle des exonérations d[...]Article : texte imprimé
Bruno Ducoudré, Auteur ; Eric Heyer, Auteur ; Mathieu Plane | Alternatives économiques |Le point sur les effets des allégements fiscaux accordés aux entreprises en France : les objectifs du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du pacte de responsabilité, leur impact sur l'économie et le marché de l'emploi, les[...]Article : texte imprimé
Vincent Grimault, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le retour en force du patrimoine et de l'héritage dans la société française : un phénomène analysé par Thomas Piketty, les conséquences en matière d'inégalités, l'inadaptation du système fiscal, les enjeux d'une réforme de la fiscali[...]Article : texte imprimé
Xavier De la Vega, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse, en 2010, du rôle de l'impôt sur l'accroissement des inégalités de revenu et des dispositifs de redistribution des richesses qui favorisent l'augmentation des recettes fiscales par le maintien de l'activité : rappel des théories de la fi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les origines du sentiment dinjustice fiscale chez les classes populaires en France : lévolution de la place de la contestation de limpôt dans les mobilisations populaires en France et en Europe ; le sentiment diniquité des class[...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur ; Guillaume Duval, Auteur ; Dominique Charpentier | Alternatives économiques |Dossier sur le rapport des personnes riches à l'argent et à la fiscalité en France. Remise en question de l'argument du pillage fiscal des riches : hausse des très hauts revenus, place du patrimoine, taux d'imposition, faiblesse de l'exil fiscal[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux inégalités fiscales en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard de la fracture fiscale générée par un sentiment dinjustice face à la concentration des richesses. Le regard de la romanc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des contribuables les plus riches en France. Analyse des éléments du débat sur la baisse de la taxation des plus aisés en 2017. La question du lien entre baisse de la fiscalité du capital et inve[...]Article : texte imprimé
Isabelle Mayault, Auteur ; Salvatore Vitale, Photographe | Le Monde Editions |Reportage à Campione d'Italia, une commune italienne enclavée dans le Tessin suisse et rattaché depuis janvier 2020 à la zone douanière de l'Union européenne : la faillite de la ville ; sa confusion identitaire entre l'Italie et la Suisse ; son [...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Dossier consacré aux tensions entre les Etats-Unis et le reste du monde sur les questions de commerce international et de fiscalité, en 2018. Analyse des mesures protectionnistes prises aux Etats-Unis sur les importations d'aluminium et d'acier [...]Article : texte imprimé
Gabriel Zucman, Personne interviewée ; Aude Martin, Intervieweur ; Céline Mouzon, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré aux enjeux d'une réforme du système d'imposition des pays riches dans la lutte contre l'injustice : l'évolution du système fiscal des Etats-Unis depuis les années 1980, les pistes de lutte contre l'injustice fiscale, la questi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la contestation sociale qui touche la France en 2018. Présentation du mouvement des "gilets jaunes" né sur les réseaux sociaux, à la suite de la hausse des taxes sur le carburant : la création de ce courant dans les zones rura[...]Article : texte imprimé
Alexis Spire, Auteur |Enquête sur la protestation des classes populaires contre la fiscalité injuste, enjeu des luttes contre l'austérité en France et en Europe depuis 2007 : l'abandon des gouvernements pour intervenir dans la répartition entre salaires et profits ; [...]Article : texte imprimé
La fiscalité des entreprises multinationales dans les pays du Sud en développement, en 2018 : la question de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux ; le déséquilibre entre pillage des ressources et absence de recettes fiscales ; les conséquenc[...]Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la situation de la fiscalité dans les pays du Sud : la place de l'imposition dans les pays en développement, l'évolution de la TVA et des taxes douanières, les enjeux de l'impôt et des taxations dans les échanges internationaux. Encad[...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Monnier, Auteur | La Documentation Française |Analyse en 2012, de l'efficacité économique du système fiscal français. Les critères d'une fiscalité "optimale" : efficacité, efficience, équité. La question de la répartition de la charge économique sur les agents économiques et de la contradic[...]Article : texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur | Documentation Française |Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la taxation des superprofits exceptionnels des multinationales, amplifiés par l'inflation, alors que l'Etat distribue massivement des aides aux ménages afin de maintenir le pouvoir d'achat : le rejet d'une nouvelle [...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractèr[...]Article : texte imprimé
Le point sur les estimations de surcroît de recettes fiscales que le projet de loi de taxation des multinationales pourrait générer pour la France.Article : texte imprimé
Dominique Plihon, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue de Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'université de Paris XIII, au sujet de la politique des taxes mise en oeuvre dans les pays : la concurrence fiscale, les avantages d'un système de taxation globale, la perspec[...]Article : texte imprimé
Débat entre deux étudiants en BTS Négociation et digitalisation de la relation-client à propos de la taxation des surprofits en période d'inflation.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux aides publiques sous forme de "subventions" diverses en France. Point sur les aides dans les secteurs privés marchands et lusage de ces subventions comme avantage commercial ; analyse historique du déploiement des subventio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évolution de la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle) au fil des réformes, et à l'accroissement des inégalités territoriales en France. La suppression de la taxe d'habitation prévue dans l[...]Article : texte imprimé
Le point de vue d'Emmanuel Combert et Jean-Charles Hourcade, chercheurs, d'Audrey Berry, Thomas Douenne, Vincent Martinet et Gilles Rotillon, économistes, sur le double objectif de procéder à la transition écologique tout en développant une réel[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'étude de l'Institut des politiques publiques sur la fiscalité des très hauts revenus : la forte régressivité de l'impôt chez les ultrariches ; les écarts entre les revenus fiscaux et le revenu économique ; le débat sur la fi[...]