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> 2615 système financier et monétaire > système fiscal
système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les conditions d'une fiscalité à la fois plus efficace et plus juste d'après une étude de l'OCDE.Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | La Documentation Française |Le point sur le système fiscal et la mondialisation : la concurrence fiscale ; la baisse tendancielle de l'imposition du capital et du travail qualifié et la hausse de la fiscalité sur la consommation ; la fiscalité optimale et la hausse des iné[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2012, sur la politique fiscale en France, dans un contexte de crise de la dette publique. Les inégalités de revenu et de patrimoine ; la question des niches fiscales et celle de l'augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). [...]Article : texte imprimé
Julia Charrié, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Le point sur la taxation des ménages riches et les mesures susceptibles de rétablir la progressivité du système fiscal français : la définition de la pauvreté et de la richesse ; la question du caractère redistributif du système fiscal actuel en[...]Article : texte imprimé
Arnaud Parienty, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2011, du fonctionnement de la fiscalité et de la politique fiscale de la France : les impôts directs et indirects, les cotisations sociales, la variation des rentrées fiscales, la question de la réduction des inégalités de revenus, l[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Retour sur l'évolution des mesures fiscales mises en oeuvre en France. Historique et analyse de la perception du système fiscal et de la réforme du financement de la protection sociale par les Français : limites, exemples. Détail des modificatio[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Présentation, en 2012, des mesures fiscales liées aux plans d'urgence de redressement des finances publiques. Fonctionnement du système fiscal français : poids des impôts et de la dépense publique. Enjeux d'une réforme de l'imposition : efficaci[...]Article : texte imprimé
Agnès Bénassy-Quéré, Auteur ; Alain Trannoy, Auteur ; Guntram Wolff | Documentation Française |Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale e[...]Article : texte imprimé
Point sur la fiscalité des entreprises multinationales. Le système complexe de la taxation des firmes. Les prix de transfert. La nécessité de la formation et de l'éducation sur la fiscalité des administrateurs fiscaux des pays en développement. [...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec Mathilde Dupré, membre de l'ONG française CCFD-Terre solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), sur la question de la lutte contre les paradis fiscaux : le lien entre fiscalité douteuse et mondialisatio[...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur ; Guillaume Duval, Auteur ; Dominique Charpentier | Alternatives économiques |Dossier sur le rapport des personnes riches à l'argent et à la fiscalité en France. Remise en question de l'argument du pillage fiscal des riches : hausse des très hauts revenus, place du patrimoine, taux d'imposition, faiblesse de l'exil fiscal[...]Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Rémi Barroux, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation de l'île franco-néerlandaise de Saint-Martin en 2017. Les atouts du statut fiscal de Saint-Barthélémy pour les milliardaires ; le statut de collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ; l[...]Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la situation de la fiscalité dans les pays du Sud : la place de l'imposition dans les pays en développement, l'évolution de la TVA et des taxes douanières, les enjeux de l'impôt et des taxations dans les échanges internationaux. Encad[...]Article : texte imprimé
Comparaison des systèmes fiscaux allemand et français en 2011 par la Cour des Comptes. Les éléments spécifiques à chaque système et leur évaluation d'ensemble.