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système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Dossier consacré à la place des réseaux sociaux dans la diffusion de l'information par les médias lors de rencontres réunissant les principaux médias européens et Facebook ou Google en 2017. Les divergences d'intérêts et de culture entre la pres[...]Article : texte imprimé
Claire Célérier, Auteur ; Boris Vallée, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur l'efficacité de l'encadrement des hauts revenus en France. Contexte et objectifs de la mesure de limitation des revenus, limites techniques de la fiscalité. Le point sur l'exil fiscal et la notion de talents (marchés de "superst[...]Article : texte imprimé
Le point sur la question du modèle fiscal et social lié aux activités de l'économie collaborative : la pratique de l'optimisation fiscale ; la régulation fiscale par seuil imposable et par secteur recommandée par le Conseil national du numérique[...]Article : texte imprimé
Pascal Salin, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la nécessité et de l'utilité de la fiscalité. Etude de la possibilité d'une société sans impôt : rôle de l'Etat pour les citoyens. Les arguments contre l'impôt : contrainte de la soumission à l'impôt, détail du principe de double[...]Article : texte imprimé
Victor Fleischer, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'un commentaire sur la fiscalité des multinationales aux Etats-Unis à travers le projet de fusion de Pfizer et Allergan, deux entreprises pharmaceutiques : le principe appliqué ; le constat [...]document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2019, de la pression fiscale en France : le niveau des prélèvements obligatoires, le ras-le-bol fiscal exprimé par certains Français, la progression du taux de prélèvement depuis le début du 20e siècle, le financement de la protectio[...]Article : texte imprimé
Frédéric Panier, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point, en 2012, sur les spécificités du système fiscal pour les rentiers en Belgique : le système du précompte mobilier libératoire ; le défaut de déclaration des plus-values ; les comparaisons avec les systèmes américains et français ; les a[...]Article : texte imprimé
Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse concernant la complexité du système fiscal en France : comparaison avec d'autres pays, les prélèvements fiscaux, la question de l'égalité sociale devant les impôts. Encadré : les effets de la suppression de la première tranche du barème [...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Taugourdeau, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'accroissement des inégalités de revenus et de patrimoine, en 2015. Historique des inégalités depuis les années 1970 : indicateurs du rapport interdécile et de l'indice de Gini, hausse des inégalités de niveau de vie dans les année[...]Article : texte imprimé
Yves Jégourel, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la fiscalité sur les mouvements financiers internationaux. Le point sur la nécessité de régulation des marchés financiers dans le contexte de crise économique. Présentation de la taxe sur les transactions financières (TFF) dite "[...]Article : texte imprimé
Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview de Nicolas Delalande, professeur au centre d'histoire de Sciences-Po, au sujet de l'évolution du système fiscal en France : les fondements de la fiscalité et ses origines, les débats et contestations autour de l'imposition au cours des[...]texte imprimé
Qu'est ce qu'un bon impôt ? "Un régime démocratique est toujours associé à des formes d'imposition".-"L'Europe est aujourd'hui la zone de concurrence fiscale la plus élevée".- Comment s'assurer que les entreprises respectent l'intérêt général [...]Article : texte imprimé
Charles Duhigg, Auteur ; David Kocieniewski, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'inadaptation des systèmes fiscaux à l'économie numérique. Exemple des pratiques fiscales de la société Apple : transferts des bénéfices dans les pays où la fiscalité est faible ou vers les paradis fiscaux ; technique du "Dubble iris[...]Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |L'intégration économique croissante de l'Union européenne : l'obstacle de la fiscalité. La coexistence de quinze systèmes d'imposition au sein de l'union européenne, l'harmonisation insatisfaisante des systèmes d'imposition indirecte. L'échec de[...]