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> 2615 système financier et monétaire > système fiscal
système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | Documentation Française |Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur l'encadrement des hauts revenus. Historique et changements dans les inégalités de salaires et de revenus ; définition et analyse de la composition des hauts revenus, profil des bénéficiaires. Explication de l'augmentation du nom[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ména[...]Article : texte imprimé
Noam Leandri, Auteur ; Louis Maurin, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Les enjeux sociaux des mesures d'aide selon le quotient familial : mise sous condition de ressources des allocations familiales, niches fiscales et notion de justice du système progress[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Son fonctionnement : calcul, objectifs et principes. Critiques : possibilité de niche fiscale pour les familles aisées, partage inéquitable dans la famille. Possibilités d'amélioration [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux montages offshore proposés par Total et la BNP Paribas au Congo pour échapper à la vigilance du FMI, révélés par les Paradise Papers en 2018. Historique de l'affaire, les protagonistes, la création d'une fausse compagnie pét[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et de[...]Article : texte imprimé
Guillaume Sainteny, Auteur | Documentation Française |Point en 2012, sur la question de la fiscalité de la biodiversité. Examen de la prise en compte de la biodiversité dans la fiscalité du patrimoine naturel, de l'urbanisme : les dispositions de la taxe d'aménagement (TA) depuis mars 2012, un rôle[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la répartition des richesses au centre du grand débat en France en 2019. Point sur la question de la fiscalité : les revendications des "gilets jaunes" ; le constat fait par l'Institut des politiques publiques e[...]Article : texte imprimé
Philippe Frémeaux, Auteur ; Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Dossier, réalisé en 2010, sur la nécessité de réformer le système fiscal français. Les différents impôts et propositions pour les rendre plus justes et plus efficaces : impôts sur la consommation ; impôts sur le revenu ; impôts sur le patrimoine[...]Article : texte imprimé
Gauthier Halba, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la fiscalité des entreprises : un système de prélèvement de plus en plus complexe ; l'inflation de prélèvements et un environnement d'une grande insécurité juridique ; l'accroissement des obligations comptables et documentaires ; l'[...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Analyse sur l'évolution de l'imposition en France : impôt sur la fortune (ISF), hausse de la fiscalité des ménages et des entreprises, comparaison avec d'autres pays d'Europe.Article : texte imprimé
Sarah Guillou, Auteur | La Documentation Française |Le point sur les liens entre la fiscalité française et la compétitivité : le barème élevé de l'imposition des entreprises à des fins de compétitivité, le poids des cotisations sociales, l'imposition des bénéfices ; la fiscalité du capital et la [...]Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de données chiffrées sur la fiscalité française comparée à celle des pays européens : part des prélèvements obligatoires dans le PIB en 2012, le poids des cotisations sociales, part de l'impôt sur le revenu, part des taxes environne[...]