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système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Gilbert Orsoni, Auteur | La Documentation Française |Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la F[...]Article : texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexi[...]Article : texte imprimé
Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'op[...]document électronique
1jour 1actu 2017Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétit[...]Article : texte imprimé
Amélie Barbier-Gauchard, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la concurrence fiscale dans l'Union européenne (UE) : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux, taux de pression fiscale, taxation du travail et du capital, taxe sur la consommation ; la mobilité du travail et du capital ; les différent[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2011, des mesures dérogatoires et des dépenses fiscales, les niches fiscales, un manque à gagner pour les finances publiques. Les avantages fiscaux ou dépenses fiscales déclassées ; leur justification ; le coût pour l'Etat ; les caté[...]Article : texte imprimé
Philippe Neefs, Auteur ; Antonin Gourgue, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'impact des délocalisations fiscales sur l'économie des Etats de l'OCDE et de l'Union européenne. La concurrence fiscale dommageable et la souveraineté des Etats en termes de fiscalité. La lutte contre l'érosion de la base taxable et[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré au débat démocratique initié par le mouvement des "gilets jaunes", en France en 2018. Analyse des idées évoquées durant le conflit social : la création d'une assemblée citoyenne, l'instauration du référendum d'initiative citoyen[...]Article : texte imprimé
Benoît Le maux, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]texte imprimé
Ce récit vivant met en valeur les évènements et leur enchaînement : de la crise fiscale de l'Ancien Régime à la terreur économique, en passant par la nationalisation des biens du clergé et l'inflation des assignats.Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de données chiffrées sur l'évolution de la fiscalité des entreprises et des consommateurs en Europe : les taux de prélèvements obligatoires, le taux marginal d'imposition, la chute des impôts sur les bénéfices, les taxes sur l'environnem[...]document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | Documentation Française |Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur l'encadrement des hauts revenus. Historique et changements dans les inégalités de salaires et de revenus ; définition et analyse de la composition des hauts revenus, profil des bénéficiaires. Explication de l'augmentation du nom[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ména[...]Article : texte imprimé
Noam Leandri, Auteur ; Louis Maurin, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Les enjeux sociaux des mesures d'aide selon le quotient familial : mise sous condition de ressources des allocations familiales, niches fiscales et notion de justice du système progress[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Son fonctionnement : calcul, objectifs et principes. Critiques : possibilité de niche fiscale pour les familles aisées, partage inéquitable dans la famille. Possibilités d'amélioration [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux montages offshore proposés par Total et la BNP Paribas au Congo pour échapper à la vigilance du FMI, révélés par les Paradise Papers en 2018. Historique de l'affaire, les protagonistes, la création d'une fausse compagnie pét[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et de[...]Article : texte imprimé
Guillaume Sainteny, Auteur | Documentation Française |Point en 2012, sur la question de la fiscalité de la biodiversité. Examen de la prise en compte de la biodiversité dans la fiscalité du patrimoine naturel, de l'urbanisme : les dispositions de la taxe d'aménagement (TA) depuis mars 2012, un rôle[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la répartition des richesses au centre du grand débat en France en 2019. Point sur la question de la fiscalité : les revendications des "gilets jaunes" ; le constat fait par l'Institut des politiques publiques e[...]Article : texte imprimé
Philippe Frémeaux, Auteur ; Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Dossier, réalisé en 2010, sur la nécessité de réformer le système fiscal français. Les différents impôts et propositions pour les rendre plus justes et plus efficaces : impôts sur la consommation ; impôts sur le revenu ; impôts sur le patrimoine[...]Article : texte imprimé
Gauthier Halba, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la fiscalité des entreprises : un système de prélèvement de plus en plus complexe ; l'inflation de prélèvements et un environnement d'une grande insécurité juridique ; l'accroissement des obligations comptables et documentaires ; l'[...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Analyse sur l'évolution de l'imposition en France : impôt sur la fortune (ISF), hausse de la fiscalité des ménages et des entreprises, comparaison avec d'autres pays d'Europe.Article : texte imprimé
Sarah Guillou, Auteur | La Documentation Française |Le point sur les liens entre la fiscalité française et la compétitivité : le barème élevé de l'imposition des entreprises à des fins de compétitivité, le poids des cotisations sociales, l'imposition des bénéfices ; la fiscalité du capital et la [...]Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de données chiffrées sur la fiscalité française comparée à celle des pays européens : part des prélèvements obligatoires dans le PIB en 2012, le poids des cotisations sociales, part de l'impôt sur le revenu, part des taxes environne[...]Article : texte imprimé
Benoît Floc'h, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le projet de loi de finances 2018 : les chiffres de la nouvelle fiscalité instaurée en 2018 ; les principes mis en oeuvre dans ce budget.Article : texte imprimé
Point sur la fiscalité du numérique. Nécessité d'une législation adaptée et spécifique. Rapport Colin et Collin sur la fiscalité de l'économie numérique en janvier 2013. Propositions du rapport Marini : taxe sur la publicité en ligne, sur les se[...]Article : texte imprimé
Mathilde Goanec, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse de la fiscalité des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) en France, en 2014 : les propositions abandonnées des socialistes de révision des niches fiscales ; les règles de défiscalisation des dons ; la diversité des fondations e[...]Article : texte imprimé
Les points de vue des économistes Guillaume Allègre, Simone Tagliapietra, Georg Zachman, Adrien Fabre, Pierre Cahuc et Francis Kramarz sur la crise sociale des "gilets jaunes" en France en 2018 : la difficulté d'allier des revendications contrad[...]Article : texte imprimé
Alexandre Dumont, Auteur | Documentation Française |Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalemen[...]Article : texte imprimé
Michel Aujean, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview de Michel Aujean, ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la Commission européenne, au sujet de l'harmonisation des systèmes d'imposition en Europe : le caractère atypique de la fiscalité française par rapport aux au[...]Article : texte imprimé
Thomas Piketty, Personne interviewée ; Laurent Jeanneau, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien avec l'économiste Thomas Piketty au sujet des inégalités et la nécessité d'une réforme du système fiscal : comparaison de l'évolution de l'imposition dans certains pays et les conséquences sur les inégalités, le cas des Etats-Unis, les[...]Article : texte imprimé
Igor Martinache, Auteur | Alternatives économiques |Analyse critique de la proposition d'une allocation universelle sous la forme d'un impôt négatif, tel que l'a formulée l'économiste libéral Milton Friedman en 1962 : principes de ce système fiscal, ses ressemblances avec l'idée d'un revenu unive[...]Article : texte imprimé
Le point de vue des économistes Alain Trannoy et Etienne Lehmann, de Romain Huret, historien, et de Michel Klopfer, fiscaliste, sur la fiscalité. La nécessité d'ajuster l'impôt sur les revenus de chacun et sur ses besoins. La nécessaire conjonct[...]Article : texte imprimé
Patrick Hosking, Auteur | Courrier international |Dans The Times [presse britannique], extraits d'une enquête sur la nécessité d'une transparence fiscale pour les grandes entreprises au Royaume-Uni : l'utilité de l'ONG (Organisation non gouvernementale) Fair Tax pour s'assurer une crédibilité f[...]document électronique
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]Article : texte imprimé
Renaud Chartoire, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse du système fiscal français : la spécificité des impôts parmi les prélèvements obligatoires ; les diverses formes d'impôts ; l'affectation des recettes fiscales ; le niveau des prélèvements fiscaux et sa nécessaire mise en corrélation ave[...]Article : texte imprimé
Récit sur l'exil du réalisateur Ingmar Bergman, qui a fui la Suède en raison de l'acharnement du fisc dont il était victime. Le zèle de l'inspection suédoise des impôts ; la crise dépressive de Bergman ; la dimension politique de l'affaire Bergm[...]Article : texte imprimé
Marc de Basquiat, Auteur | Alternatives économiques |Présentation des enjeux et aspects techniques d'un projet de revenu d'existence intitulé "Liber", reposant sur un nouveau mécanisme fiscal respectant le choix de vie des citoyens, selon Marc de Basquiat, un de ses auteurs. Raisons pour lesquelle[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi du 18 juillet 2013 et la réforme du système bancaire par le renforcement de la régulation des acteurs bancaires et des pouvoirs des autorités de supervision de la régulation bancaire et financière : la limitation de la spécul[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la place des réseaux sociaux dans la diffusion de l'information par les médias lors de rencontres réunissant les principaux médias européens et Facebook ou Google en 2017. Les divergences d'intérêts et de culture entre la pres[...]Article : texte imprimé
Claire Célérier, Auteur ; Boris Vallée, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur l'efficacité de l'encadrement des hauts revenus en France. Contexte et objectifs de la mesure de limitation des revenus, limites techniques de la fiscalité. Le point sur l'exil fiscal et la notion de talents (marchés de "superst[...]Article : texte imprimé
Le point sur la question du modèle fiscal et social lié aux activités de l'économie collaborative : la pratique de l'optimisation fiscale ; la régulation fiscale par seuil imposable et par secteur recommandée par le Conseil national du numérique[...]Article : texte imprimé
Pascal Salin, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la nécessité et de l'utilité de la fiscalité. Etude de la possibilité d'une société sans impôt : rôle de l'Etat pour les citoyens. Les arguments contre l'impôt : contrainte de la soumission à l'impôt, détail du principe de double[...]Article : texte imprimé
Victor Fleischer, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'un commentaire sur la fiscalité des multinationales aux Etats-Unis à travers le projet de fusion de Pfizer et Allergan, deux entreprises pharmaceutiques : le principe appliqué ; le constat [...]