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système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Gilbert Orsoni, Auteur | La Documentation Française |Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la F[...]Article : texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexi[...]Article : texte imprimé
Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'op[...]document électronique
1jour 1actu 2017Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétit[...]Article : texte imprimé
Amélie Barbier-Gauchard, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la concurrence fiscale dans l'Union européenne (UE) : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux, taux de pression fiscale, taxation du travail et du capital, taxe sur la consommation ; la mobilité du travail et du capital ; les différent[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2011, des mesures dérogatoires et des dépenses fiscales, les niches fiscales, un manque à gagner pour les finances publiques. Les avantages fiscaux ou dépenses fiscales déclassées ; leur justification ; le coût pour l'Etat ; les caté[...]Article : texte imprimé
Philippe Neefs, Auteur ; Antonin Gourgue, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'impact des délocalisations fiscales sur l'économie des Etats de l'OCDE et de l'Union européenne. La concurrence fiscale dommageable et la souveraineté des Etats en termes de fiscalité. La lutte contre l'érosion de la base taxable et[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré au débat démocratique initié par le mouvement des "gilets jaunes", en France en 2018. Analyse des idées évoquées durant le conflit social : la création d'une assemblée citoyenne, l'instauration du référendum d'initiative citoyen[...]Article : texte imprimé
Benoît Le maux, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]texte imprimé
Ce récit vivant met en valeur les évènements et leur enchaînement : de la crise fiscale de l'Ancien Régime à la terreur économique, en passant par la nationalisation des biens du clergé et l'inflation des assignats.Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de données chiffrées sur l'évolution de la fiscalité des entreprises et des consommateurs en Europe : les taux de prélèvements obligatoires, le taux marginal d'imposition, la chute des impôts sur les bénéfices, les taxes sur l'environnem[...]document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | Documentation Française |Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur l'encadrement des hauts revenus. Historique et changements dans les inégalités de salaires et de revenus ; définition et analyse de la composition des hauts revenus, profil des bénéficiaires. Explication de l'augmentation du nom[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ména[...]Article : texte imprimé
Noam Leandri, Auteur ; Louis Maurin, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Les enjeux sociaux des mesures d'aide selon le quotient familial : mise sous condition de ressources des allocations familiales, niches fiscales et notion de justice du système progress[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Son fonctionnement : calcul, objectifs et principes. Critiques : possibilité de niche fiscale pour les familles aisées, partage inéquitable dans la famille. Possibilités d'amélioration [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux montages offshore proposés par Total et la BNP Paribas au Congo pour échapper à la vigilance du FMI, révélés par les Paradise Papers en 2018. Historique de l'affaire, les protagonistes, la création d'une fausse compagnie pét[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et de[...]Article : texte imprimé
Guillaume Sainteny, Auteur | Documentation Française |Point en 2012, sur la question de la fiscalité de la biodiversité. Examen de la prise en compte de la biodiversité dans la fiscalité du patrimoine naturel, de l'urbanisme : les dispositions de la taxe d'aménagement (TA) depuis mars 2012, un rôle[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la répartition des richesses au centre du grand débat en France en 2019. Point sur la question de la fiscalité : les revendications des "gilets jaunes" ; le constat fait par l'Institut des politiques publiques e[...]