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Florent Latrive, Auteur | Le Monde diplomatique |Le renforcement des marques et brevets et la remise en cause de la propriété intellectuelle dans le monde, en 2010 : l'accord commercial anti-contrefaçon ou "Anti-Counterfeiting Trade Agreement" (ACAC ou ACTA) ; les conditions des négociations e[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]