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Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du "Comité Léger" propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir n[...]texte imprimé
La République des faibles saisit une humanité affrontée au mal et au malheur au moyen de lois de nature pénale et civile promulguées à la fin du XIXe siècle. Ces lois privilégient l'examen des passions dans l'ordre de la sexualité, du crime, de [...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Article : texte imprimé
Denis Demonpion, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur | Le Nouvel observateur |Analyse de la réforme pénale présentée par le ministre de la Justice Christiane Taubira en 2013 : la création de la contrainte pénale, la peine de probation. Point sur les alternatives à la prison.