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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017Article : texte imprimé
Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce moti[...]Article : texte imprimé
Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Article : texte imprimé
Débat sur le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis dans le Code pénal depuis 1993, devenu la cible de victimes en colère privées de procès. Entretien avec l[...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française [...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Dumay, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemp[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]Article : texte imprimé
Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur | Courrier international |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.Article : texte imprimé
Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du dro[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]document électronique
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécurit[...]Article : texte imprimé
Nicolas Braconnay, Auteur | Documentation Française |Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Article : texte imprimé
Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement[...]texte imprimé
De Lucien Léger à Dominique Strauss-Kahn en passant par les révoltés de Mai 68 ou encore Véronique Courjault, Henri Leclerc, l'un des plus grands pénalistes du xxe siècle, s'est ingénié à « les défendre tous ». Après soixante ans de carrière, il[...]texte imprimé
Ouvrage présentant à travers les temps et jusqu'à 1967 c'est à dire avant l'abolition de la peine de mort en France retraçant l'évolution de la peine capitale. Quels crimes a-t-elle sanctionnés ? Pourquoi a-t-elle disparu de certaines législations ?Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Le débat autour de l'âge de l'emprisonnement : les difficultés de Rachida Dati, le rapport du professeur de droit André Varinard et ses conclusions.Article : texte imprimé
Franck Michelin, Auteur |Histoire du procès de Tokyo (mai 1946-1948) qui couvre les crimes de guerre commis par les armées japonaises entre 1928 et 1945 en Mandchourie, en Chine, en Corée, dans le Pacifique. Le rôle trouble des Américains. La responsabilité de l'empereu[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]Article : texte imprimé
Pierre Farge, Auteur ; Céline Parisot, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au terme féminicide qui définit les meurtres de femmes en France. Pour l'avocat Pierre Farge la reconnaissance légale des 4 catégories de féminicide permettrait que le droit soit proche de la réalité et favoriserait l'adoption d[...]Article : texte imprimé
Chantal Cutajar, Auteur | Documentation Française |Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, né[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du "Comité Léger" propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir n[...]texte imprimé
La République des faibles saisit une humanité affrontée au mal et au malheur au moyen de lois de nature pénale et civile promulguées à la fin du XIXe siècle. Ces lois privilégient l'examen des passions dans l'ordre de la sexualité, du crime, de [...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Article : texte imprimé
Denis Demonpion, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur | Le Nouvel observateur |Analyse de la réforme pénale présentée par le ministre de la Justice Christiane Taubira en 2013 : la création de la contrainte pénale, la peine de probation. Point sur les alternatives à la prison.