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Jean-Paul Jean, Auteur | Documentation Française |Analyse du système judiciaire français. Contexte et moyens du fonctionnement de la justice : limites de la place institutionnelle, question de l'emprise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, organisation et gestion. Progression du budg[...]document électronique
Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'u[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur |Point, en 2006, sur le contrôle des juges au Moyen Age : rappels sur la naissance de l'institution judiciaire et sur les règles visant à protéger les juges, à limiter leur pouvoir ; les rituels des tribunaux ; les types de sanctions du Parlement[...]Article : texte imprimé
Maurice Lever, Auteur |L'homosexualité a partir du XVIIe siècle : tendance à une évolution des moeurs et à une plus grande indulgence qu'auparavant.Article : texte imprimé
Reportage effectué à Varsovie (Pologne) suite à la décision du président Andrzej Duda dapposer son veto à deux lois de la réforme judiciaire, soutenue par la majorité ultraconservatrice du PiS (Droit et justice), en 2017 : position du président[...]Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Jakub Iwaniuk | Le Monde Editions |Dossier consacré à la possible application de l'article 7 des traités de l'Union européenne à la Pologne en 2017, face à la réforme du système judiciaire programmée par le gouvernement polonais. La privation des droits de vote de la Pologne au C[...]document électronique
Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.Article : texte imprimé
Enquête consacrée au système de caution, spécificité de la justice américaine et à son caractère discriminatoire et anticonstitutionnel : les travers de la liberté sous caution ; le mouvement réformateur, impulsé par une série d'études et de déc[...]Article : texte imprimé
Quelles sont les raisons de l'augmentation du nombre de personnes incarcérées en France. Réflexion avant le vote de la nouvelle Loi Taubira.Article : texte imprimé
Jean-Louis Jeannelle, Auteur |En mai 2013, Christine Angot a été condamnée à dédommager l'ex-femme de son compagnon pour le préjudice moral que celle-ci a subi en voyant sa vie sentimentale et familiale exposée dans "Les Petits". Faut-il voir dans ce procès un tournant, le s[...]Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en classe de 4e, sur la justice (fonctionnement et représentations), à partir d'un corpus documentaire sur : l'essence de la justice, les représentations de l'idée de justice, le fonctionnement de la justice, les caractéris[...]Article : texte imprimé
Catherine Champrenault, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, qui réagit aux critiques contre la justice et à l'initiative du président de la République Emmanuel Macron de lancer des Etats généraux de la justice : le procès en laxisme de [...]document électronique
Point de vue sur les origines et le déroulement du procès de Nuremberg qui jugea les criminels nazis au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale.Article : texte imprimé
Pascal Le Bert, Auteur |Comment, en 2005, concilier la préparation aux épreuves du baccalauréat, apporter les outils d'une culture générale et proposer aux élèves une vraie réflexion sur le monde et la société dans lesquels ils vivent. Témoignage d'une expérience menée[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux fondements philosophiques de la justice. La justice valeur suprême, droit et justice, la loi positive, le droit naturel, la désobéissance civique, compatibilité des droits, concurrence des systèmes éthiques, la conscience. L[...]