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Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers [...]Article : texte imprimé
Apprendre à connaître les rouages de la justice et à mieux défendre nos droits. Organigramme de la justice en France, les professionnels de la justice, leurs fonctionsArticle : texte imprimé
Evolution de la justice en France : l'augmentation des affaires traitées, la spécialisation des tribunaux et des avocats, le développement des instances de médiation. Le vrai pouvoir des juges : entretien avec Antoine Garapon.Article : texte imprimé
Catherine Halpern, Directeur de publication | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Dossier, en 2008, sur les transformations de la justice en France : les principes, les dérives possibles ; des exemples de procédures (le traitement en temps réel des affaires pénales, la comparution immédiate) ; les principaux éléments du débat[...]document électronique
Analyse de la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire sous l'Ancien Régime : la justice royale et son évolution ; la diversité des sources de droit ; la multiplicité et les privilèges de juridiction ; une justice payante et essentiell[...]Article : texte imprimé
La prise en compte des victimes et de leur souffrance par la justice, en France, en 2019 : la charte des victimes au Canada ; le statut de Rome créé en 1998 par la Cour pénale internationale (CPI) ; un nouveau rôle accusateur ; les conséquences [...]texte imprimé
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Ce dossier est dédié aux questions internationales. Il adopte une approche élargi en proposant un bilan des réalisations des principales formes et des instances des justices internationales, en présentant des chantiers en cours et en analysant l[...]texte imprimé
Reproduction des cours de Raymond Balmès professeur agrégé de Philosophie au Lycée Janson-de-sailly .Article : texte imprimé
Pierre Kramer, Auteur |Dénoncée à l'avance par des organisations d'avocats et de magistrats comme trop sécuritaire, la loi Perben II, destinée à l'origine à lutter contre la criminalité organisée, modifie l'équilibre des pouvoirs entre les procureurs et les juges, en [...]Article : texte imprimé
Roman Ikonicoff, Auteur | Excelsior publications |Présentation, en 2010, du premier Code regroupant des textes de loi régissant la vie civile, élaboré sous le règne du roi babylonien Hammurabi (1792-1750 avant J.-C.) et ayant représenté un des éléments d'unification du royaume babylonien. Encad[...]Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discr[...]texte imprimé
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Audrey Morel Senatore, Auteur | Documentation Française |Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévue[...]Article : texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Auteur |A la fin du XIXe siècle, constitution d'un véritable inventaire des perversions par les médecins désignés par la justice comme experts. Importance de l'expertise médico-légale souvent considérée comme principal "mode de preuve"