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Documents disponibles dans cette catégorie (162)
Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Jakub Iwaniuk | Le Monde Editions |Dossier consacré à la possible application de l'article 7 des traités de l'Union européenne à la Pologne en 2017, face à la réforme du système judiciaire programmée par le gouvernement polonais. La privation des droits de vote de la Pologne au C[...]document électronique
Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.Article : texte imprimé
Enquête consacrée au système de caution, spécificité de la justice américaine et à son caractère discriminatoire et anticonstitutionnel : les travers de la liberté sous caution ; le mouvement réformateur, impulsé par une série d'études et de déc[...]Article : texte imprimé
Quelles sont les raisons de l'augmentation du nombre de personnes incarcérées en France. Réflexion avant le vote de la nouvelle Loi Taubira.Article : texte imprimé
Jean-Louis Jeannelle, Auteur |En mai 2013, Christine Angot a été condamnée à dédommager l'ex-femme de son compagnon pour le préjudice moral que celle-ci a subi en voyant sa vie sentimentale et familiale exposée dans "Les Petits". Faut-il voir dans ce procès un tournant, le s[...]Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en classe de 4e, sur la justice (fonctionnement et représentations), à partir d'un corpus documentaire sur : l'essence de la justice, les représentations de l'idée de justice, le fonctionnement de la justice, les caractéris[...]Article : texte imprimé
Catherine Champrenault, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, qui réagit aux critiques contre la justice et à l'initiative du président de la République Emmanuel Macron de lancer des Etats généraux de la justice : le procès en laxisme de [...]document électronique
Point de vue sur les origines et le déroulement du procès de Nuremberg qui jugea les criminels nazis au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale.Article : texte imprimé
Pascal Le Bert, Auteur |Comment, en 2005, concilier la préparation aux épreuves du baccalauréat, apporter les outils d'une culture générale et proposer aux élèves une vraie réflexion sur le monde et la société dans lesquels ils vivent. Témoignage d'une expérience menée[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux fondements philosophiques de la justice. La justice valeur suprême, droit et justice, la loi positive, le droit naturel, la désobéissance civique, compatibilité des droits, concurrence des systèmes éthiques, la conscience. L[...]Article : texte imprimé
Dieter Grimm, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur le déficit démocratique de la justice de l'Union européenne : la concurrence entre droit européen et droit national ; le processus de constitutionnalisation des traités ; le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ; [...]Article : texte imprimé
Arlette Lebigre, Auteur |Dès l'Ancien Régime, le pouvoir central essaie de domestiquer les juges. La monarchie absolue s'affermit par cette justice dont le pouvoir ne cesse de monter. Mais les conflits entre les juges et le roi se terminent par la défaite du second en 1789Article : texte imprimé
Jean-Christophe Servant, Auteur ; Jan Banning, Photographe | Prisma presse |Dans Géo (433, 03/2015)Enquête et reportage photographique sur la justice en Ouganda, aux Etats-Unis, en Colombie et en France. Les règles de droit propres à chaque pays : protection, jugement et punition. Entretien avec le photographe Jan Banning.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Article : texte imprimé
Le traitement judiciaire des affaires de viol en France : les obstacles pour les victimes ; la loi de 1980 et le passage en cours d'assise des crimes ; la correctionnalisation de plus en plus courante ; le travail des juges ; les conséquences po[...]Article : texte imprimé
Isabelle Boucobza, Auteur | Documentation Française |Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces [...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Enquête, en 2009, sur le projet de suppression du juge d'instruction au profit du juge de l'instruction. Les risques pour l'indépendance de la justice. Les avantages en termes de droits des avocats.Article : texte imprimé
Le point sur la justice dans le contexte de réforme des années 2010 : changements d'organisation, modernisation et avenir ; données chiffrées ; définitions ; dessins de presse sur le thème de la justice.Article : texte imprimé
Yves Chaput, Auteur | Documentation Française |Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle de[...]Article : texte imprimé
David Levy, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]Article : texte imprimé
Jonathan Chalier, Auteur |Le 1er mai 2011, le président Obama annonce publiquement la mort d'Oussama Ben Laden, le chef d'Al-Qaïda, organisation terroriste responsable des attaques du 11 septembre. Quelle justice a donc été rendue ? La politique étrangère américaine, sa [...]document électronique
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme de la justice prévue en France en 2019. Les points de discorde sur la réforme de la justice. Point de vue du magistrat Denis Salas sur les raisons de la contestation du projet de réforme : le rôle du juge ; lhumain[...]Article : texte imprimé
Hervé Duchêne, Auteur |Présentation, en 2006, de Joseph Reinach, à l'occasion de la réédition de son ouvrage sur l'affaire Dreyfus. Sa lutte dès 1894 pour éviter l'erreur judiciaire, en s'appuyant sur l'Etat, l'opinion publique, les intellectuels ; ses ennemis et ses [...]Article : texte imprimé
Dossier sur les "affaires" où corruption et politique se mêlent. Les différents scandales, de Panama à Elf en passant par Oustric, Rochette ou Stavisky. La corruption à Rome. L'achat des voix des électeurs sous la IIIè république. Le dossier Elf[...]