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Documents disponibles dans cette catégorie (162)
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Roman Ikonicoff, Auteur | Excelsior publications |Présentation, en 2010, du premier Code regroupant des textes de loi régissant la vie civile, élaboré sous le règne du roi babylonien Hammurabi (1792-1750 avant J.-C.) et ayant représenté un des éléments d'unification du royaume babylonien. Encad[...]Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discr[...]texte imprimé
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Audrey Morel Senatore, Auteur | Documentation Française |Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévue[...]Article : texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Auteur |A la fin du XIXe siècle, constitution d'un véritable inventaire des perversions par les médecins désignés par la justice comme experts. Importance de l'expertise médico-légale souvent considérée comme principal "mode de preuve"document électronique
La revue des médias 2020Le point sur l'histoire de la relation entre la justice et les médias à partir du 18e siècle : les périodes entre le 18e siècle et la IIIe République au cours desquelles la presse a pu exercer une surveillance démocratique sur la justice ; le dé[...]document électronique
Le point sur l'évolution des relations entre la justice et les médias au cours de l'histoire : les échos donnés aux affaires judiciaires avant le 19e siècle (de leur publicisation dans la Grèce antique à leur médiatisation au siècle des Lumières[...]document électronique
Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles et au bilan du mouvement Metoo en 2018. L'augmentation du nombre de plaintes et la diminution concomitante des condamnations en justice ; la loi et les difficultés de la dénonciation des faits par les vic[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Yves Bordenave, Auteur | Le Monde Editions |Les conclusions du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier, les criminels responsables du viol et du meurtre de femmes.texte imprimé
Plus de cent textes issus des ateliers réalisés à l'initiative de la Zone d'expression prioritaire (ZEP) et mis en place par une équipe de journalistes auprès de jeunes de 13 à 30 ans. Ils esquissent une réflexion sur des thématiques telles que [...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Esther Attias, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi de moralisation de la vie publique en France. Portrait de Nicole Belloubet, nommée garde des Sceaux, en 2017 : les projets de loi sur lesquels elle devra intervenir ; son tempérament ; sa carrière professionnell[...]Article : texte imprimé
Présentation des problématiques relatives à la justice en France, en 2008 : la tolérance zéro ; les peines plancher ; la détention provisoire ; le juge des victimes ; la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; les procédures in[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |L'affaire Vincent Lambert a mis en lumière l'intervention de la justice sur des décisions qui relevaient en premier lieu de l'expertise médicale. Au-delà de ce cas particulier, ce déplacement pose question: de quoi cette affaire, inhérente à des[...]document électronique
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]document électronique
Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]Article : texte imprimé
Alain Abellard, Directeur de publication |Dans un contexte décrit parfois comme anxiogène, la France de 2010 avance, bouge crée ; elle tourne avec ses forces et ses faiblesses. Quelle est la réalité du pays ? Comment y vit-on ? Comment saisir l'étendue des transformations intervenues au[...]Article : texte imprimé
Natalia Faria, Auteur | Courrier international |Dans Publico [presse portugaise] en 2012, extraits d'un reportage sur la réforme de la carte judiciaire dans la région de Viseu au Portugal : le problème de la disparition des tribunaux ; les arguments du ministère de la Justice ; la question de[...]document électronique
Analyse commentée du tableau "La Dîme" de Pieter Brueghel le Jeune, dit Brueghel d'Enfer (1617) : ses autres titres ; le thème de la justice avec l'avocat de village et les plaignants ; les éléments de la scène représentée. Rappel de l'utilisati[...]Article : texte imprimé
Jean-Paul Jean, Auteur | Documentation Française |Analyse du système judiciaire français. Contexte et moyens du fonctionnement de la justice : limites de la place institutionnelle, question de l'emprise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, organisation et gestion. Progression du budg[...]document électronique
Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'u[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur |Point, en 2006, sur le contrôle des juges au Moyen Age : rappels sur la naissance de l'institution judiciaire et sur les règles visant à protéger les juges, à limiter leur pouvoir ; les rituels des tribunaux ; les types de sanctions du Parlement[...]Article : texte imprimé
Maurice Lever, Auteur |L'homosexualité a partir du XVIIe siècle : tendance à une évolution des moeurs et à une plus grande indulgence qu'auparavant.Article : texte imprimé
Reportage effectué à Varsovie (Pologne) suite à la décision du président Andrzej Duda dapposer son veto à deux lois de la réforme judiciaire, soutenue par la majorité ultraconservatrice du PiS (Droit et justice), en 2017 : position du président[...]Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Jakub Iwaniuk | Le Monde Editions |Dossier consacré à la possible application de l'article 7 des traités de l'Union européenne à la Pologne en 2017, face à la réforme du système judiciaire programmée par le gouvernement polonais. La privation des droits de vote de la Pologne au C[...]document électronique
Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.Article : texte imprimé
Enquête consacrée au système de caution, spécificité de la justice américaine et à son caractère discriminatoire et anticonstitutionnel : les travers de la liberté sous caution ; le mouvement réformateur, impulsé par une série d'études et de déc[...]Article : texte imprimé
Quelles sont les raisons de l'augmentation du nombre de personnes incarcérées en France. Réflexion avant le vote de la nouvelle Loi Taubira.Article : texte imprimé
Jean-Louis Jeannelle, Auteur |En mai 2013, Christine Angot a été condamnée à dédommager l'ex-femme de son compagnon pour le préjudice moral que celle-ci a subi en voyant sa vie sentimentale et familiale exposée dans "Les Petits". Faut-il voir dans ce procès un tournant, le s[...]Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en classe de 4e, sur la justice (fonctionnement et représentations), à partir d'un corpus documentaire sur : l'essence de la justice, les représentations de l'idée de justice, le fonctionnement de la justice, les caractéris[...]Article : texte imprimé
Catherine Champrenault, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, qui réagit aux critiques contre la justice et à l'initiative du président de la République Emmanuel Macron de lancer des Etats généraux de la justice : le procès en laxisme de [...]document électronique
Point de vue sur les origines et le déroulement du procès de Nuremberg qui jugea les criminels nazis au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale.Article : texte imprimé
Pascal Le Bert, Auteur |Comment, en 2005, concilier la préparation aux épreuves du baccalauréat, apporter les outils d'une culture générale et proposer aux élèves une vraie réflexion sur le monde et la société dans lesquels ils vivent. Témoignage d'une expérience menée[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux fondements philosophiques de la justice. La justice valeur suprême, droit et justice, la loi positive, le droit naturel, la désobéissance civique, compatibilité des droits, concurrence des systèmes éthiques, la conscience. L[...]Article : texte imprimé
Dieter Grimm, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur le déficit démocratique de la justice de l'Union européenne : la concurrence entre droit européen et droit national ; le processus de constitutionnalisation des traités ; le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ; [...]Article : texte imprimé
Arlette Lebigre, Auteur |Dès l'Ancien Régime, le pouvoir central essaie de domestiquer les juges. La monarchie absolue s'affermit par cette justice dont le pouvoir ne cesse de monter. Mais les conflits entre les juges et le roi se terminent par la défaite du second en 1789Article : texte imprimé
Jean-Christophe Servant, Auteur ; Jan Banning, Photographe | Prisma presse |Dans Géo (433, 03/2015)Enquête et reportage photographique sur la justice en Ouganda, aux Etats-Unis, en Colombie et en France. Les règles de droit propres à chaque pays : protection, jugement et punition. Entretien avec le photographe Jan Banning.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Article : texte imprimé
Le traitement judiciaire des affaires de viol en France : les obstacles pour les victimes ; la loi de 1980 et le passage en cours d'assise des crimes ; la correctionnalisation de plus en plus courante ; le travail des juges ; les conséquences po[...]Article : texte imprimé
Isabelle Boucobza, Auteur | Documentation Française |Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces [...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Enquête, en 2009, sur le projet de suppression du juge d'instruction au profit du juge de l'instruction. Les risques pour l'indépendance de la justice. Les avantages en termes de droits des avocats.Article : texte imprimé
Le point sur la justice dans le contexte de réforme des années 2010 : changements d'organisation, modernisation et avenir ; données chiffrées ; définitions ; dessins de presse sur le thème de la justice.Article : texte imprimé
Yves Chaput, Auteur | Documentation Française |Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle de[...]Article : texte imprimé
David Levy, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]Article : texte imprimé
Jonathan Chalier, Auteur |Le 1er mai 2011, le président Obama annonce publiquement la mort d'Oussama Ben Laden, le chef d'Al-Qaïda, organisation terroriste responsable des attaques du 11 septembre. Quelle justice a donc été rendue ? La politique étrangère américaine, sa [...]document électronique
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme de la justice prévue en France en 2019. Les points de discorde sur la réforme de la justice. Point de vue du magistrat Denis Salas sur les raisons de la contestation du projet de réforme : le rôle du juge ; lhumain[...]Article : texte imprimé
Hervé Duchêne, Auteur |Présentation, en 2006, de Joseph Reinach, à l'occasion de la réédition de son ouvrage sur l'affaire Dreyfus. Sa lutte dès 1894 pour éviter l'erreur judiciaire, en s'appuyant sur l'Etat, l'opinion publique, les intellectuels ; ses ennemis et ses [...]Article : texte imprimé
Dossier sur les "affaires" où corruption et politique se mêlent. Les différents scandales, de Panama à Elf en passant par Oustric, Rochette ou Stavisky. La corruption à Rome. L'achat des voix des électeurs sous la IIIè république. Le dossier Elf[...]Article : texte imprimé
Julien Bouissou, Auteur ; Lisa Herzog, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux actions menées en faveur du climat. Portrait de Ritwick Dutta, avocat indien spécialiste des questions environnementales : retour sur la création de "tribunaux verts" en Inde en 2010 ; son intérêt pour le droit de lenvironn[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les typ[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Jean-Marc Sauvé, président du comité des Etats généraux de la justice, à propos de ses travaux et de ses recommandations pour le fonctionnement de l'institution judiciaire.texte imprimé
Et si des jeunes apparemment paumés étaient tout simplement de vrais voyous? Et si les juges, accusés d'être laxistes ou coupeurs de tête, faisaient bien leur métier? Et si les avocats n'étaient pas autant qu'ils le disent défenseurs des pauvres[...]Article : texte imprimé
Point de vue sur l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Des discriminations existant dès l'entrée sur le marché du travail ; le soupçon d'absentéisme et de maternité ; un exemple de décision de justice. Résultats d'un programme [...]Article : texte imprimé
Richard Rechtman, Auteur |Les objets et les préoccupations de la psychiatrie ont profondément changé. Ce qui mobilise aujourd'hui aussi bien les professionnels du soin que les acteurs des champs associatif et politique, c'est la souffrance psychique comme indice d'une so[...]Article : texte imprimé
Enquête, à Taipei, sur les objectifs du nouveau gouvernement en 2017, présidé par Mme Tsai, concernant le passé de l'île de Taïwan sous la dictature de Tchang Kaï-chek : mise en place d'un Comité de restitution des actifs mal acquis, dirigé par [...]Article : texte imprimé
Gilles Favarel-Garrigues, Auteur ; Laurent Gayer, Auteur | Le Monde diplomatique |Le développement de milices privées, justiciers autoproclamés, remplaçant les forces de police, dans le monde : l'exemple en Russie ; les expéditions punitives, police des moeurs, patrouille de route, chasse à l'homme ou migrant ; leur publicité[...]texte imprimé
Ce livre traitant de la philosophie morale et politique est celui d'un philosophe engagé. Il analyse les préoccupations morales et politiques - de la justice sociale à l'écologie, de la politique de l'éducation à la théorie de l'obéissance civil[...]texte imprimé
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Yannick Meneceur, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'amélioration de l'utilisation du numérique dans la justice : objectifs et moyens. Contexte, besoins et objectifs de la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) de 2018-2022, historique de l'utilisation de l'informa[...]texte imprimé