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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Dossier consacré à l'aspect judiciaire du mouvement des"Gilets jaunes" en France. Le point sur la réponse pénale, à l'échelle nationale, aux divers débordements et infractions des manifestants, entre novembre 2018 et juin 2019 : données chiffrée[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Article : texte imprimé
Dominique Barthélémy, Auteur |Derrière l'irrationnel de la pratique de l'ordalie, se profile sa fonction culturelle : un rite de paix. Repères chronologiques.Article : texte imprimé
Alexis Canuet, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du fonctionnement de la justice américaine à l'égard des entreprises multinationales : l'exemple des risques encourus par Volkswagen pour le scandale des émissions de ses véhicules diesel, le manque de préparation des entreprises europée[...]document électronique
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux obstacles rencontrés par la justice française en matière de lutte anticorruption : pressions politiques sur les magistrats, manque de moyens pour lutter avec efficacité contre la criminalité en col blanc. Entretien avec Eva [...]Article : texte imprimé
Reportage à Madagascar en 2018 sur la montée de linsécurité et les actions de la population pour rendre justice elle-même : le cas des Malgaches du Nord qui traquent et punissent les voleurs hors de tout cadre étatique ; les raisons de la perte[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2009, des questions soulevées par la condamnation judiciaire d'un patient en situation d'irresponsabilité aux Etats-Unis : un cas de syndrome de Kluver-Bucy suite à une opération en neurochirurgie ; sa condamnation pour téléchar[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamn[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]Article : texte imprimé
Marc Ferro, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Propos d'un historien, en 2007, sur l'iniquité des procès intentés aux opposants en Union soviétique dans les années 1930 : la répression idéologique par le parti bolchevique dès 1917 puis les procès staliniens de prévenus accusés de trotskisme.Article : texte imprimé
Enquête sur les libérations anticipées accordées en nombre par le président américain Barack Obama à des prisonniers condamnés à de longues peines pour des délits commis sans violence : rencontre avec des personnes libérées, leurs témoignages, l[...]Article : texte imprimé
Alain Spilliaert, Auteur | Documentation Française |Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de [...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la premi[...]