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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (177)
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Dossier consacré aux obstacles rencontrés par la justice française en matière de lutte anticorruption : pressions politiques sur les magistrats, manque de moyens pour lutter avec efficacité contre la criminalité en col blanc. Entretien avec Eva [...]Article : texte imprimé
Reportage à Madagascar en 2018 sur la montée de linsécurité et les actions de la population pour rendre justice elle-même : le cas des Malgaches du Nord qui traquent et punissent les voleurs hors de tout cadre étatique ; les raisons de la perte[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2009, des questions soulevées par la condamnation judiciaire d'un patient en situation d'irresponsabilité aux Etats-Unis : un cas de syndrome de Kluver-Bucy suite à une opération en neurochirurgie ; sa condamnation pour téléchar[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamn[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]Article : texte imprimé
Marc Ferro, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Propos d'un historien, en 2007, sur l'iniquité des procès intentés aux opposants en Union soviétique dans les années 1930 : la répression idéologique par le parti bolchevique dès 1917 puis les procès staliniens de prévenus accusés de trotskisme.Article : texte imprimé
Enquête sur les libérations anticipées accordées en nombre par le président américain Barack Obama à des prisonniers condamnés à de longues peines pour des délits commis sans violence : rencontre avec des personnes libérées, leurs témoignages, l[...]Article : texte imprimé
Alain Spilliaert, Auteur | Documentation Française |Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de [...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la premi[...]Article : texte imprimé
Point concernant l'utilisation du marteau par la justice lors des audiences et procès.Article : texte imprimé
Dans notre société, l'idée est prédominante que l'emprisonnement constitue la seul "vraie" peine, l'unique réponse permettant de punir les délinquants et de les empêcher d'agir. De nombreuses études démontrent pourtant que, dans bien des cas, l'[...]texte imprimé
Cet ouvrage fait l'analyse chronologique du concept et de l'exercice du pouvoir de l'Antiquité à nos jours à travers différents auteurs et personnages.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Article : texte imprimé
Point sur le procès de la "mafia des déchets" dans le Var : les condamnations ; les prévenus ; les révélations de l'enquête "Terres brûlées" entre 2017 et 2020 ; la technique des mis en cause ; les accusations portées contre les prévenus ; les c[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au procès des attentats parisiens du 13 novembre 2015 s'ouvrant le 8 septembre 2021. Retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant au procès. Un [...]Article : texte imprimé
Retour sur le procès du roi Louis XVI : le roi français déchu par la Convention nationale en septembre 1792, l'engrenage du procès et la recherche de pièces à conviction contre Louis XVI, la découverte de l'Armoire de fer aux Tuileries où le roi[...]Article : texte imprimé
Samuel Blumenfeld, Auteur ; Caroline Tompkins, Auteur | Le Monde Editions |Présentation de l'avocat Bryan Stevenson qui défend les détenus afro-américains condamnés à mort : sa notoriété ; les enjeux du film "La Voie de la justice", inspiré de sa vie ; un exemple d'erreur judiciaire ; son combat contre l'injustice raci[...]Article : texte imprimé
Point sur le jugement ayant débouté six organisations internationales de leur demande de mise en demeure déposée contre le groupe TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance dans le cadre des projets Tilenga et Eacop : la décision [...]document électronique
La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au poids du secret dans la tradition catholique : le principe de "correction fraternelle" qui permet déviter les procédures judiciaires et le scandale.Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Personne interviewée ; Livia Garrigue, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2018 avec un magistrat sur le rôle des algorithmes dans l'exercice de la justice en France : les causes de son double intérêt pour le droit et pour l'anthropologie ; son expérience de juge pour enfants ; le rôle du rituel judiciaire[...]Article : texte imprimé
Dans la presse anglaise, autrichienne, allemande et suédoise, reportage consacré aux hésitations des pays occidentaux sur le sort à réserver aux djihadistes arrêtés en Syrie, sous le contrôle des Kurdes, depuis la défaite de l'Etat Islamique (EI[...]