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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Anne Chemin, Auteur ; Benjamin Blanchet, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré aux devoirs des fonctionnaires. Le point sur la question du devoir d'obéissance des fonctionnaires : les craintes des agents de la fonction publique suite au discours de Marine Le Pen de février 2017 sur le patriotisme attendu d[...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux actions en justice entamées par des riverains pour faire reconnaître la nocivité de la pollution liée aux activités industrielles à Fos-sur-mer dans les Bouches-du-Rhône : plaintes déposées ave[...]Article : texte imprimé
Zhouyi Zhang, Auteur ; Hui Chen, Auteur | Courrier international |Dans Nanfang Dushibao [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête au sujet du combat juridique mené par une mère pour la condamnation des ravisseurs de sa fille, en Chine : les raisons de son incarcération et de sa condamnation au camp de [...]Article : texte imprimé
Audrey Morel Senatore, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]Article : texte imprimé
J. Albiol, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, extraits de la présentation du juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon au moment de son interdiction d'exercice de la justice : les affaires judiciaires instruites ; la condamnation du juge d'instruction.Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Article : texte imprimé
Marie Dejoux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Article : texte imprimé
Maria Fernanda Ampuero, Auteur | Courrier international |Dans Gatopardo [presse mexicaine] en 2013, extraits d'un reportage sur le parcours du juge espagnol Baltasar Garzon : sa condamnation en 2010 lui interdisant d'exercer jusqu'en 2021 ; ses activités en 2013 ; ses origines familiales ; son choix d[...]Article : texte imprimé
Tasos Sarantis, Auteur | Courrier international |Dans Efimerida ton syntakton [presse grecque], le point sur la décision du Conseil d'Etat relative à l'annulation des projets de transformation du fleuve Achéloos en Grèce : la satisfaction des défenseurs de l'environnement ; la référence à l'ar[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Getti, Personne interviewée ; Guy Belzane, Intervieweur | CNDP |Entretien, en 2007, avec le magistrat Jean-Pierre Getti, président de la cour d'assises de Paris : l'importance de l'argumentation et de l'éloquence qui emporte la conviction des jurés au tribunal.Article : texte imprimé
Gilles Sainati, Auteur | Le Monde diplomatique |Réflexions, en 2009, d'un magistrat sur les conséquences de "la culture du résultat" imposée à la justice française : les changements depuis 1990 liés à la transformation des modes d'organisation pratique de la justice. La reprise en main par le[...]