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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procès d'animaux en France et en Occident, du Moyen Age jusqu'au 19e siècle : la responsabilité pénale de l'animal, les procès laïcs ou religieux, l'emprisonnement, les sentences, le vagabondage des animaux et les dangers pour l[...]Article : texte imprimé
Dans Semana [presse colombienne], extraits d'un reportage sur les actions en justice contre l'ancien président colombien Alvaro Uribe et certains de ses collaborateurs en 2013 : l'ouverture d'une enquête judiciaire ; les différentes personnes en[...]Article : texte imprimé
Maurice Sartre, Auteur |Parce qu'un avenir stable est impensable là où des citoyens vivent séparés comme des étrangers. Parce que la survivance des rancoeurs menace la sécurité de la cité... Archinos, chef démocrate vainqueur à Athènes des Trente Tyrans, inventa l'amnistie.Article : texte imprimé
Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]Article : texte imprimé
La monarchie n'a pas de code pénal et les atteintes "à la religion, au repos de l'Etat et au repos public" sont les infractions majeures. Etude de ces atteintes, des sanctions et peines encourues.Article : texte imprimé
La définition du crime varie selon les sociétés et les époques. L'étude de la criminalité passe par la compréhension des fonctionnements sociaux et des normes admises, l'analyse et la critique des statistiques mais aussi la réflexion sur les san[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Article : texte imprimé
Infographie consacrée au fonctionnement de la justice présentant les différentes étapes dans le traitement dune affaire judiciaire.Article : texte imprimé
Enquête sur le scandale des agressions sexuelles perpétrées par un ex-médecin de la Fédération de gymnastique féminine américaine, Larry Nassar : témoignages des victimes ; verdict du procès ; le renouvellement complet des instances de la Fédéra[...]Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur | Le Monde Editions |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]