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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]Article : texte imprimé
Joël Michel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2010, sur le lynchage, instauré par le juge Lynch dans le Sud des Etats-Unis, au 19e siècle. Les causes de l'apparition de cet acte de justice populaire expéditive, exercée surtout dans les Etats esclavagistes du Sud des Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Pierre Kramer, Auteur |Dénoncée à l'avance par des organisations d'avocats et de magistrats comme trop sécuritaire, la loi Perben II, destinée à l'origine à lutter contre la criminalité organisée, modifie l'équilibre des pouvoirs entre les procureurs et les juges, en [...]Article : texte imprimé
Qiang Wu, Auteur | Courrier international |Dans Duanchuanmei (The Initium) [presse chinoise en ligne], extraits de l'analyse de la protestation étudiante après la mort d'un jeune cadre, Lei Yang, de l'université du peuple de Chine en 2016 : l'émergence du mouvement social ; l'histoire de[...]Article : texte imprimé
Reportage photographique sur Lol, premier chien d'assistance judiciaire en France : sa vie à la caserne de Cahors, sa formation par l'association Handi'chiens, la manière dont ce labrador accompagne une adolescente victime de violences jusqu'au [...]Article : texte imprimé
Reportage sur l'action d'Isabelle Théry, magistrate, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées et reprendre les investigations : le cas Elisabeth, la temporalité des dossiers judiciaires, le pôle cold case de Nanterre, les méthodes de t[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]Article : texte imprimé
Débat sur la notion de "tribunal médiatique". Point de vue dAlexis Lévrier, historien, sur lusage de lexpression "tribunal médiatique" qui tend à faire oublier le travail des journalistes et leur capacité à révéler des informations dintérêt [...]Article : texte imprimé
Etat des lieux de la médiation en France et à l'étranger. Les différents types de médiation : médiation publique, pénale, familiale, de quartier, d'entreprise et médiation dans le cadre international. Rapports entre la médiation, l'éducation et [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au programme sur les archives orales de la magistrature du 20e siècle de lAssociation française pour lhistoire de la justice, qui recueille la parole de magistrats en fin de carrière et qui dresse le portrait dune justice en [...]Article : texte imprimé
Javier Solorzano, Auteur | Courrier international |Dans Sinembargo.mex [presse mexicaine en ligne], point de vue sur les enjeux pour la justice mexicaine de la sortie de prison de la Française Florence Cassez en 2013 : la décision de la Cour suprême ; le constat d'un dysfonctionnement du système[...]Article : texte imprimé
Odile Benyahia-Kouider, Auteur | Le Nouvel observateur |Enquête sur les démêlés judiciaires du sénateur et milliardaire Serge Dassault, ancien maire de Corbeil-Essonnes : la carrière politique de Serge Dassault dans cette ville ; les accusations à son encontre d'achat de vote d'électeurs, de clientél[...]document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]document électronique
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]document électronique
Exemples de l'influence paternelle qu'a reçue le dramaturge Georges Courteline en écrivant certaines de ses saynètes qui s'inspirent de tranches de vies réalistes racontées par son père, chroniqueur judiciaire : "L'Affaire Champignon", "Les bala[...]document électronique
A l'occasion d'une nouvelle expertise médicale ordonnée en 2019 par les juges qui instruisent l'enquête concernant la mort d'Adama Traoré en 2016, le point sur les différentes étapes pour déterminer les causes de la mort du jeune homme, entre ra[...]document électronique
Présentation des conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), rendu public en septembre 2019, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le 21 [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'aspect judiciaire du mouvement des"Gilets jaunes" en France. Le point sur la réponse pénale, à l'échelle nationale, aux divers débordements et infractions des manifestants, entre novembre 2018 et juin 2019 : données chiffrée[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Article : texte imprimé
Dominique Barthélémy, Auteur |Derrière l'irrationnel de la pratique de l'ordalie, se profile sa fonction culturelle : un rite de paix. Repères chronologiques.Article : texte imprimé
Alexis Canuet, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du fonctionnement de la justice américaine à l'égard des entreprises multinationales : l'exemple des risques encourus par Volkswagen pour le scandale des émissions de ses véhicules diesel, le manque de préparation des entreprises europée[...]document électronique
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux obstacles rencontrés par la justice française en matière de lutte anticorruption : pressions politiques sur les magistrats, manque de moyens pour lutter avec efficacité contre la criminalité en col blanc. Entretien avec Eva [...]Article : texte imprimé
Reportage à Madagascar en 2018 sur la montée de linsécurité et les actions de la population pour rendre justice elle-même : le cas des Malgaches du Nord qui traquent et punissent les voleurs hors de tout cadre étatique ; les raisons de la perte[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2009, des questions soulevées par la condamnation judiciaire d'un patient en situation d'irresponsabilité aux Etats-Unis : un cas de syndrome de Kluver-Bucy suite à une opération en neurochirurgie ; sa condamnation pour téléchar[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamn[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]Article : texte imprimé
Marc Ferro, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Propos d'un historien, en 2007, sur l'iniquité des procès intentés aux opposants en Union soviétique dans les années 1930 : la répression idéologique par le parti bolchevique dès 1917 puis les procès staliniens de prévenus accusés de trotskisme.Article : texte imprimé
Enquête sur les libérations anticipées accordées en nombre par le président américain Barack Obama à des prisonniers condamnés à de longues peines pour des délits commis sans violence : rencontre avec des personnes libérées, leurs témoignages, l[...]Article : texte imprimé
Alain Spilliaert, Auteur | Documentation Française |Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de [...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la premi[...]Article : texte imprimé
Point concernant l'utilisation du marteau par la justice lors des audiences et procès.Article : texte imprimé
Dans notre société, l'idée est prédominante que l'emprisonnement constitue la seul "vraie" peine, l'unique réponse permettant de punir les délinquants et de les empêcher d'agir. De nombreuses études démontrent pourtant que, dans bien des cas, l'[...]texte imprimé
Cet ouvrage fait l'analyse chronologique du concept et de l'exercice du pouvoir de l'Antiquité à nos jours à travers différents auteurs et personnages.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Article : texte imprimé
Point sur le procès de la "mafia des déchets" dans le Var : les condamnations ; les prévenus ; les révélations de l'enquête "Terres brûlées" entre 2017 et 2020 ; la technique des mis en cause ; les accusations portées contre les prévenus ; les c[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au procès des attentats parisiens du 13 novembre 2015 s'ouvrant le 8 septembre 2021. Retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant au procès. Un [...]Article : texte imprimé
Retour sur le procès du roi Louis XVI : le roi français déchu par la Convention nationale en septembre 1792, l'engrenage du procès et la recherche de pièces à conviction contre Louis XVI, la découverte de l'Armoire de fer aux Tuileries où le roi[...]Article : texte imprimé
Samuel Blumenfeld, Auteur ; Caroline Tompkins, Auteur | Le Monde Editions |Présentation de l'avocat Bryan Stevenson qui défend les détenus afro-américains condamnés à mort : sa notoriété ; les enjeux du film "La Voie de la justice", inspiré de sa vie ; un exemple d'erreur judiciaire ; son combat contre l'injustice raci[...]Article : texte imprimé
Point sur le jugement ayant débouté six organisations internationales de leur demande de mise en demeure déposée contre le groupe TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance dans le cadre des projets Tilenga et Eacop : la décision [...]document électronique
La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au poids du secret dans la tradition catholique : le principe de "correction fraternelle" qui permet déviter les procédures judiciaires et le scandale.Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Personne interviewée ; Livia Garrigue, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2018 avec un magistrat sur le rôle des algorithmes dans l'exercice de la justice en France : les causes de son double intérêt pour le droit et pour l'anthropologie ; son expérience de juge pour enfants ; le rôle du rituel judiciaire[...]Article : texte imprimé
Dans la presse anglaise, autrichienne, allemande et suédoise, reportage consacré aux hésitations des pays occidentaux sur le sort à réserver aux djihadistes arrêtés en Syrie, sous le contrôle des Kurdes, depuis la défaite de l'Etat Islamique (EI[...]