Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (177)
Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Article : texte imprimé
Gary Younge, Auteur ; Ruth Marcus, Auteur | Courrier international |Dans la presse anglo-saxonne, points de vue sur le verdict du procès de George Zimmerman aux Etats-Unis en 2013, accusé de la mort de Trayvon Martin, un jeune Noir : les circonstances ; les réactions provoquées par l'acquittement ; la question r[...]Article : texte imprimé
Dans Le Pays [presse burkinabée] en 2012, le point sur l'enquête au sujet de l'assassinat de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994 : le rapport du juge français Jean-Louis Bruguière ; le rapport du juge français Marc Trévidic et se[...]Article : texte imprimé
Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.Article : texte imprimé
Reportage l'exercice de la justice face aux accusations de terrorisme en Irak, en 2018 : les accusations d'appartenance à l'organisation terroriste Etat islamique (EI ou Daech) portées contre des milliers de jeunes hommes en Irak ; les conséquen[...]Article : texte imprimé
Aglaé Navarre, Auteur ; Cyril Thomas, Auteur ; André Didierjean, Auteur | Pour la science |Le point sur les biais cognitifs perturbant la décision d'un jury au tribunal : heuristiques et erreurs de jugement, attirance de la victime et de l'accusé, effet de halo, âge de l'accusé, origine ethnique, effet de récence, prise en compte d'un[...]Article : texte imprimé
Débat sur le possible rapatriement des djihadistes français suite à la défaite militaire de l'Etat islamique (EI ou Daech) dans la zone irako-syrienne, et au retrait américain de Syrie en 2019. Les principes discutés dans ce débat : la sécurité [...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Benjamin Blanchet, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré aux devoirs des fonctionnaires. Le point sur la question du devoir d'obéissance des fonctionnaires : les craintes des agents de la fonction publique suite au discours de Marine Le Pen de février 2017 sur le patriotisme attendu d[...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux actions en justice entamées par des riverains pour faire reconnaître la nocivité de la pollution liée aux activités industrielles à Fos-sur-mer dans les Bouches-du-Rhône : plaintes déposées ave[...]Article : texte imprimé
Zhouyi Zhang, Auteur ; Hui Chen, Auteur | Courrier international |Dans Nanfang Dushibao [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête au sujet du combat juridique mené par une mère pour la condamnation des ravisseurs de sa fille, en Chine : les raisons de son incarcération et de sa condamnation au camp de [...]Article : texte imprimé
Audrey Morel Senatore, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]Article : texte imprimé
J. Albiol, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, extraits de la présentation du juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon au moment de son interdiction d'exercice de la justice : les affaires judiciaires instruites ; la condamnation du juge d'instruction.Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Article : texte imprimé
Marie Dejoux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Article : texte imprimé
Maria Fernanda Ampuero, Auteur | Courrier international |Dans Gatopardo [presse mexicaine] en 2013, extraits d'un reportage sur le parcours du juge espagnol Baltasar Garzon : sa condamnation en 2010 lui interdisant d'exercer jusqu'en 2021 ; ses activités en 2013 ; ses origines familiales ; son choix d[...]Article : texte imprimé
Tasos Sarantis, Auteur | Courrier international |Dans Efimerida ton syntakton [presse grecque], le point sur la décision du Conseil d'Etat relative à l'annulation des projets de transformation du fleuve Achéloos en Grèce : la satisfaction des défenseurs de l'environnement ; la référence à l'ar[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Getti, Personne interviewée ; Guy Belzane, Intervieweur | CNDP |Entretien, en 2007, avec le magistrat Jean-Pierre Getti, président de la cour d'assises de Paris : l'importance de l'argumentation et de l'éloquence qui emporte la conviction des jurés au tribunal.Article : texte imprimé
Gilles Sainati, Auteur | Le Monde diplomatique |Réflexions, en 2009, d'un magistrat sur les conséquences de "la culture du résultat" imposée à la justice française : les changements depuis 1990 liés à la transformation des modes d'organisation pratique de la justice. La reprise en main par le[...]Article : texte imprimé
Reportage en 2019 sur la tribu Yurok, en Californie : le mode de vie de ces pêcheurs ; la raréfaction des saumons ; la spécificité de leur système de justice ; le fonctionnement de la justice tribale ; le programme de la juge amérindienne Abby A[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Un magistrat analyse et dénonce, en 2004, les évolutions de la justice vers un discours centré uniquement sur la victime et sa souffrance entraînant des dérives (populisme pénal) et une utilisation abusive de la peine.Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Ellius Grace, Photographe | Le Monde Editions |Reportage sur la question de l'exercice de la justice en Irlande du Nord, après trente ans de conflit armé entre nationalistes catholiques et loyalistes protestants qui a pris fin en 1998 : des témoignages de victimes directes et indirectes ; le[...]Article : texte imprimé
Kevin Myers, Auteur | Courrier international |Dans The Daily Telegraph [presse britannique], extraits d'un point de vue sur la proposition du procureur général irlandais John Larkin au sujet de l'amnistie des auteurs d'actes terroristes lors du conflit en Irlande du Nord de 1968 à 1998 : la[...]Article : texte imprimé
Reportage consacré à lexercice de la justice dans les tribunaux dIle-de-France en période de crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 : lapplication de mesures sanitaires différentes selon les tribunaux ; laccompagnement des justiciable[...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Octave Larmagnac-Matheron, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec la sociologue Irène Théry sur l'usage de la présomption d'innocence desservant les victimes dans les affaires d'agression sexuelle, crimes très souvent sans témoins. Pour mettre fin à l'impunité des coupables, proposition d'une "p[...]Article : texte imprimé
Bertrand Lafont, Auteur |Les origines de l'ordalie remontent à la Mésopotamie qui fait preuve d'empirisme et de vision concrète du droit. Le code d'Hammourabi, à ce sujet, mêle sorcellerie et adultère. L'accusé doit faire la preuve de son innocence. Et on sait manipuler[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2008, par une sociologue de la procédure de comparution immédiate en France, à travers l'analyse d'un cas : les étapes de la procédure, les dérives observées. Encadré : témoignages de magistrats sur leurs pratiques professionnelles.Article : texte imprimé
Analyse, en 2012, de la mise en oeuvre du principe de la justice restauratrice dans les sociétés occidentales : sa définition ; ses origines ; les causes et les modalités de son entrée en Europe ; le système de la médiation pénale appliqué en Fr[...]Article : texte imprimé
Chris Stephen, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet du fils du dictateur libyen, Saïf Kadhafi : les conditions de son emprisonnement en Libye ; le point de vue du Conseil national de transition (CNT) sur les condition[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Article : texte imprimé
Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]Article : texte imprimé
Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; lexemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; lobjectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de laction [...]document électronique
Radio France 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Article : texte imprimé
Olivier Beaud, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Olivier Beaux, juriste spécialiste de droit public sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens en France : la question de l'information judiciaire contre François Fillon, candidat à l'élection présidentielle ; les[...]Article : texte imprimé
Christian Mouhanna, Auteur ; Benoît Bastard, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, du TTR (traitement en temps réel des affaires pénales) instauré en France : la crise de la justice à la fin des années 1980 ; les principes du TTR ; les relations entre les magistrats et les policiers ; la faible part lais[...]texte imprimé
Institution majeure de notre démocratie, rempart contre les atteintes aux libertés individuelles, la justice occupe une double fonction : politique dans l'organisation de la cité et le gouvernement de l'État, mais aussi sociale à travers l'appli[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annu[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et les partis politiques. Point sur les tensions entre Jean-Luc Mélenchon, leader du mouvement "La France insoumise" (LFI), et les médias à la suite des perquisitions effectuées à son domicile et d[...]Article : texte imprimé
Jean Danet, Auteur | Documentation Française |Analyse des critiques adressées à la justice française et étude de son efficacité objective. Taux de réponse pénale aux infractions et délai nécessaire. Lien entre prise en compte des antécédents, réforme de la réhabilitation et disparition des [...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, sur l'arrestation abusive de personnes et sur l'exercice de la justice depuis le début du mouvement des gilets jaunes : question de l'utilisation de la loi comme moyen de répression ; cas de Gwenaël, arrêté[...]Article : texte imprimé
Réflexions sur la justice de proximité en France : état des lieux, le modèle français des Maisons de justice et du droit face à d'autres modèles européens - les territoires de justice - définition de la justice de proximité entre l'héritage du p[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de la valeur des expertises psychiatriques et psychologiques utilisées par la justice française : l'affaire d'Outreau, un exemple de dysfonctionnement judiciaire ; les caractéristiques et les limites des expertises menées auprè[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la justice ordinaire : le fonctionnement des tribunaux d'instance ; leur localisation sur le territoire ; les locaux ; la variété des litiges ; l'évocation du roman "D'autres vies que la mienne" d'Emmanuel Carrère ; les caractéristiq[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]