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Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]Article : texte imprimé
Joël Michel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2010, sur le lynchage, instauré par le juge Lynch dans le Sud des Etats-Unis, au 19e siècle. Les causes de l'apparition de cet acte de justice populaire expéditive, exercée surtout dans les Etats esclavagistes du Sud des Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Pierre Kramer, Auteur |Dénoncée à l'avance par des organisations d'avocats et de magistrats comme trop sécuritaire, la loi Perben II, destinée à l'origine à lutter contre la criminalité organisée, modifie l'équilibre des pouvoirs entre les procureurs et les juges, en [...]Article : texte imprimé
Qiang Wu, Auteur | Courrier international |Dans Duanchuanmei (The Initium) [presse chinoise en ligne], extraits de l'analyse de la protestation étudiante après la mort d'un jeune cadre, Lei Yang, de l'université du peuple de Chine en 2016 : l'émergence du mouvement social ; l'histoire de[...]Article : texte imprimé
Reportage photographique sur Lol, premier chien d'assistance judiciaire en France : sa vie à la caserne de Cahors, sa formation par l'association Handi'chiens, la manière dont ce labrador accompagne une adolescente victime de violences jusqu'au [...]Article : texte imprimé
Reportage sur l'action d'Isabelle Théry, magistrate, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées et reprendre les investigations : le cas Elisabeth, la temporalité des dossiers judiciaires, le pôle cold case de Nanterre, les méthodes de t[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]Article : texte imprimé
Débat sur la notion de "tribunal médiatique". Point de vue dAlexis Lévrier, historien, sur lusage de lexpression "tribunal médiatique" qui tend à faire oublier le travail des journalistes et leur capacité à révéler des informations dintérêt [...]Article : texte imprimé
Etat des lieux de la médiation en France et à l'étranger. Les différents types de médiation : médiation publique, pénale, familiale, de quartier, d'entreprise et médiation dans le cadre international. Rapports entre la médiation, l'éducation et [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au programme sur les archives orales de la magistrature du 20e siècle de lAssociation française pour lhistoire de la justice, qui recueille la parole de magistrats en fin de carrière et qui dresse le portrait dune justice en [...]Article : texte imprimé
Javier Solorzano, Auteur | Courrier international |Dans Sinembargo.mex [presse mexicaine en ligne], point de vue sur les enjeux pour la justice mexicaine de la sortie de prison de la Française Florence Cassez en 2013 : la décision de la Cour suprême ; le constat d'un dysfonctionnement du système[...]Article : texte imprimé
Odile Benyahia-Kouider, Auteur | Le Nouvel observateur |Enquête sur les démêlés judiciaires du sénateur et milliardaire Serge Dassault, ancien maire de Corbeil-Essonnes : la carrière politique de Serge Dassault dans cette ville ; les accusations à son encontre d'achat de vote d'électeurs, de clientél[...]document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]document électronique
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]document électronique
Exemples de l'influence paternelle qu'a reçue le dramaturge Georges Courteline en écrivant certaines de ses saynètes qui s'inspirent de tranches de vies réalistes racontées par son père, chroniqueur judiciaire : "L'Affaire Champignon", "Les bala[...]document électronique
A l'occasion d'une nouvelle expertise médicale ordonnée en 2019 par les juges qui instruisent l'enquête concernant la mort d'Adama Traoré en 2016, le point sur les différentes étapes pour déterminer les causes de la mort du jeune homme, entre ra[...]document électronique
Présentation des conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), rendu public en septembre 2019, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le 21 [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'aspect judiciaire du mouvement des"Gilets jaunes" en France. Le point sur la réponse pénale, à l'échelle nationale, aux divers débordements et infractions des manifestants, entre novembre 2018 et juin 2019 : données chiffrée[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Article : texte imprimé
Dominique Barthélémy, Auteur |Derrière l'irrationnel de la pratique de l'ordalie, se profile sa fonction culturelle : un rite de paix. Repères chronologiques.Article : texte imprimé
Alexis Canuet, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du fonctionnement de la justice américaine à l'égard des entreprises multinationales : l'exemple des risques encourus par Volkswagen pour le scandale des émissions de ses véhicules diesel, le manque de préparation des entreprises europée[...]document électronique
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux obstacles rencontrés par la justice française en matière de lutte anticorruption : pressions politiques sur les magistrats, manque de moyens pour lutter avec efficacité contre la criminalité en col blanc. Entretien avec Eva [...]Article : texte imprimé
Reportage à Madagascar en 2018 sur la montée de linsécurité et les actions de la population pour rendre justice elle-même : le cas des Malgaches du Nord qui traquent et punissent les voleurs hors de tout cadre étatique ; les raisons de la perte[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2009, des questions soulevées par la condamnation judiciaire d'un patient en situation d'irresponsabilité aux Etats-Unis : un cas de syndrome de Kluver-Bucy suite à une opération en neurochirurgie ; sa condamnation pour téléchar[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamn[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]Article : texte imprimé
Marc Ferro, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Propos d'un historien, en 2007, sur l'iniquité des procès intentés aux opposants en Union soviétique dans les années 1930 : la répression idéologique par le parti bolchevique dès 1917 puis les procès staliniens de prévenus accusés de trotskisme.Article : texte imprimé
Enquête sur les libérations anticipées accordées en nombre par le président américain Barack Obama à des prisonniers condamnés à de longues peines pour des délits commis sans violence : rencontre avec des personnes libérées, leurs témoignages, l[...]Article : texte imprimé
Alain Spilliaert, Auteur | Documentation Française |Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de [...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la premi[...]Article : texte imprimé
Point concernant l'utilisation du marteau par la justice lors des audiences et procès.Article : texte imprimé
Dans notre société, l'idée est prédominante que l'emprisonnement constitue la seul "vraie" peine, l'unique réponse permettant de punir les délinquants et de les empêcher d'agir. De nombreuses études démontrent pourtant que, dans bien des cas, l'[...]texte imprimé
Cet ouvrage fait l'analyse chronologique du concept et de l'exercice du pouvoir de l'Antiquité à nos jours à travers différents auteurs et personnages.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Article : texte imprimé
Point sur le procès de la "mafia des déchets" dans le Var : les condamnations ; les prévenus ; les révélations de l'enquête "Terres brûlées" entre 2017 et 2020 ; la technique des mis en cause ; les accusations portées contre les prévenus ; les c[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au procès des attentats parisiens du 13 novembre 2015 s'ouvrant le 8 septembre 2021. Retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant au procès. Un [...]Article : texte imprimé
Retour sur le procès du roi Louis XVI : le roi français déchu par la Convention nationale en septembre 1792, l'engrenage du procès et la recherche de pièces à conviction contre Louis XVI, la découverte de l'Armoire de fer aux Tuileries où le roi[...]Article : texte imprimé
Samuel Blumenfeld, Auteur ; Caroline Tompkins, Auteur | Le Monde Editions |Présentation de l'avocat Bryan Stevenson qui défend les détenus afro-américains condamnés à mort : sa notoriété ; les enjeux du film "La Voie de la justice", inspiré de sa vie ; un exemple d'erreur judiciaire ; son combat contre l'injustice raci[...]Article : texte imprimé
Point sur le jugement ayant débouté six organisations internationales de leur demande de mise en demeure déposée contre le groupe TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance dans le cadre des projets Tilenga et Eacop : la décision [...]document électronique
La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au poids du secret dans la tradition catholique : le principe de "correction fraternelle" qui permet déviter les procédures judiciaires et le scandale.Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Personne interviewée ; Livia Garrigue, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2018 avec un magistrat sur le rôle des algorithmes dans l'exercice de la justice en France : les causes de son double intérêt pour le droit et pour l'anthropologie ; son expérience de juge pour enfants ; le rôle du rituel judiciaire[...]Article : texte imprimé
Dans la presse anglaise, autrichienne, allemande et suédoise, reportage consacré aux hésitations des pays occidentaux sur le sort à réserver aux djihadistes arrêtés en Syrie, sous le contrôle des Kurdes, depuis la défaite de l'Etat Islamique (EI[...]document électronique
Educadroit 2020Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité.document électronique
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Article : texte imprimé
Reportage consacré à l'avocat américain Reed Brody et son combat pour faire condamner les dictateurs du monde entier : l'ouverture du procès de l'ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes de guerre, crimes de torture et crimes contre l[...]texte imprimé
Robert Salis, Directeur de publication | 2021Soixante-cinq des plus grands noms de la magistrature, parmi lesquels François Molins, procureur général près la Cour de cassation, ou Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris, mais aussi des juges des enfants, des avocat[...]Article : texte imprimé
Pascale Robert-Diard, Auteur ; Pascal Amoyel, Photographe | Le Monde Editions |Reportage dans la Cité judiciaire de Rennes, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la reprise du travail de la justice : l'instauration de mesures sanitaires ; la multiplication du nombre d'appels et de messages ; le déroulement d'une a[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice pl[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'incendie de l'usine Rochel, en 1967, lors de la réédition d'un article écrit par Simone de Beauvoir en 1971 pour le journal "J'accuse" : la rencontre de Simone de Beauvoir avec les ouvrières de l'usine, grièvement brûlées ; le rap[...]Article : texte imprimé
Anton Khodassevitch, Auteur | Courrier international |Dans Nezavissimaïa Gazeta [presse russe], extraits dun commentaire sur lutilisation politique de lexécution de condamnés à mort par le président Loukachenko en Biélorussie en 2012 : le contexte, les réactions au verdict, le rapport de force i[...]Article : texte imprimé
Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la crise traversée par le parquet national financier. Le point sur la situation de deux magistrats qui travaillaient sur les affaires de Nicolas Sarkozy, leur enquête et les freins rencontrés à l'intérieur de l'institution, les press[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur la finalité du témoignage en justice à l'occasion du procès des attaques terroristes du 13 Novembre 2015 : pour Antoine Garapon, magistrat, la vertu du témoignage tient dans l'acte d'énonciation plus que dans l'énoncé, en tissant u[...]Article : texte imprimé
Benoît Garnot, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2010, sur la justice de l'Ancien Régime : les préjugés, comparés à la réalité historique, concernant l'accès à la magistrature, les procédures, l'issue de l'action judiciaire, les procédures d'application de "la question", les sanctio[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur la fiabilité des tests psychologiques utilisés dans les cours de justice aux Etats-Unis : le protocole de l'étude ; les résultats obtenus ; les causes de l'utilisation par les juges de tests non valid[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse de l'action de la justice italienne depuis 1990 (opération "Mani pulite") pour tenter de lutter contre la corruption des hommes politiques (Silvio Berlusconi, Bettino Craxi, Camillo Milko Pennisi, Denis Verdini, Claudio Scajola), des ser[...]Article : texte imprimé
Le point sur le jugement de deux avocats pour "escroquerie au jugement" avec leur client Robert Dawes, narcotrafiquant : la saisie de cocaïne en 2013 et l'interpellation de Robert Dawes, le rôle du narcotrafiquant dans le trafic de drogue en Eur[...]Article : texte imprimé
Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable[...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux activités des tribunaux d'arbitrage, qui défendent les intérêts d'entreprises privées contre des Etats. Exemple de l'entreprise Philip Morris qui attaque l'Australie en 2011, de la compagnie ca[...]Article : texte imprimé
Abdelwahab Meddeb, Auteur | Courrier international |Dans Leaders [presse tunisienne] en 2012, extraits d'un point de vue de l'écrivain et universitaire franco-tunisien, Abdelwahab Meddeb, au sujet du traitement d'un viol par la police et la justice tunisiennes : retour sur les faits ; les argumen[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du jugement des crimes de guerre perpétrés par les Russes durant le conflit en Ukraine : le point sur la situation du conflit dans la région du Donbass le 19 avril 2022. La question des pou[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du jugement des crimes de guerre perpétrés par les Russes durant le conflit en Ukraine : le point sur la situation du conflit dans la région du Donbass le 19 avril 2022. La question des pou[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la sanction de l'Union européenne (UE) pour violation de l'Etat de droit en Pologne en décembre 2017. Rappel des avertissements de l'UE concernant les lois polonaises menaçant l'indépendance du pouvoir judiciaire ; le recours [...]Article : texte imprimé
Présentation de l'ouvrage "Le déshonneur dans la république : une histoire de l'indignité, 1791-1958", publié par Anne Simonin en 2008 : une comparaison du fonctionnement de la justice lors des épurations menées à l'époque de la Terreur et de la[...]Article : texte imprimé
Présentation du travail de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faîtes aux enfants (CIIVISE). Les témoignages lors de la première réunion publique à Nantes, l'origine de la commission et ses missions, le problème d[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif mis en place par la Cour dappel de Paris dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales : le recours à la procédure de comparution à délai différé, à partir de janvier 2020.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'organisation des tribunaux pour le traitement des violences conjugales. Reportage sur l'organisation mise en place par les juridictions de Châlons-en-Champagne et de Bobigny : les participants à la réunion du comité de pilot[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la prise en compte des victimes par la police et de la justice, le rôle des associations, des exemples de juridictions ayant fait une priorité de la lutte contre les violences con[...]Article : texte imprimé
Débat autour de la prise en compte par la justice et la médecine des violences sexuelles. Analyse, par l'ancienne juge pour enfants Marie-Pierre Porchy, des failles de la législation actuelle concernant l'inceste et la question du consentement d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la dimension arbitraire du traitement judiciaire des affaires dagressions sexuelles, au regard de la pression médiatique et de lopinion publique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du texte[...]