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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017document projeté ou vidéo
Raymond Depardon et son équipe ont obtenu l'autorisation exceptionnelle de filmer le déroulement des audiences de la 10ème Chambre Correctionnelle de Paris. Dix ans après Délits flagrants, le cinéaste poursuit sa démarche en nous proposant ce no[...]document projeté ou vidéo
Henry Fonda, Auteur | MGNDouze jurés doivent décider du sort d'un adolescent accusé du meurtre de son père. Espérant expédier les délibérations, onze le déclarent coupable. Un seul juré est convaincu de son innocence et va tout faire pour lui éviter la peine capitale.Article : texte imprimé
Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]Article : texte imprimé
Souvenirs de la chroniqueuse judiciaire Pascale Robert-Diard sur le Palais de justice de Paris, juste avant le déménagement des activités de cette institution à la cité judiciaire des Batignolles : figures et affaires notoires depuis 2002 ; anec[...]Article : texte imprimé
Point de vue du juriste Stéphane Rials sur le réquisitoire du parquet à l'encontre des mis en examen dans l'affaire de Tarnac : retour sur l'enquête ; l'absence de preuve dans le réquisitoire ; la méthode et les objectifs ; la dimension politiqu[...]Article : texte imprimé
Stéphane Gacon, Auteur |Questions sur l'amnistie, sa provenance, ses buts, son histoire, les critiques qu'elle suscite.Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Article : texte imprimé
Thomas Deltombe, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur la mobilisation en 1910 en faveur de Jules Durand, un ouvrier syndicaliste du Havre condamné à mort pour complicité morale dans l'assassinat d'un briseur de grève : le contexte politique et social de l'affaire Durand (durcissement d[...]Article : texte imprimé
Juan Arias, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole], point de vue sur les enjeux de l'interrogatoire subi par l'ex-président Lula dans le cadre d'une enquête sur un scandale de corruption politique au Brésil en 2016 : les réactions ; les incertitudes pour le pays.Article : texte imprimé
Dominique Perrin, Auteur ; Anthony Gerace, Photographe | Le Monde Editions |Retour sur les conséquences de la parution du livre de Vanessa Springora, "Le consentement" dans la lutte contre les abus sexuels sur les mineurs : l'audience du livre ; la responsabilité des élites ; les effets de l'affaire Matzneff sur le prix[...]Article : texte imprimé
Justice Malala, Auteur ; Niren Tolsi, Auteur | Courrier international |Dossier de presse britannique et sud-africaine consacré à la confiance accordée au président sud-africain Jacob Zuma par l'ANC, son parti politique et sur le jugement rendu contre lui par la Cour constitutionnelle en mars 2016. Le point sur ses [...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Article : texte imprimé
Reportage consacré à la mort suspecte en 2015 d'Alberto Nisman, procureur argentin en charge de l'enquête sur l'attentat antisémite de 1994 contre l'Association mutuelle israélite argentine (AMIA) et la Délégation des associations israélites arg[...]Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]texte imprimé
Les auteurs ont suivi pendant un an le fonctionnement du palais de justice d'Angoulême. Ils expliquent le déroulement de la justice en France, l'équilibre à trouver entre les rigueurs de l'administration et l'improvisation, entre l'écoute et les[...]Article : texte imprimé
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]Article : texte imprimé
Alex Ayala Ugarte, Auteur ; Jorge Derpic, Auteur | Courrier international |Dans Anfibia [presse argentine en ligne], reportage sur la justice communautaire exercée en Bolivie : les études menées sur cette pratique entre 2001 et 2008 et l'absence de données entre 2008 et 2013 ; ses origines ; un principe constitutionnel[...]Article : texte imprimé
Zornitsa Stoïlova, Auteur | Courrier international |Dans Kapital [presse bulgare], extraits d'une enquête sur les réactions des musulmans bulgares à la suite du procès de treize imams accusés d'islamisme radical, en Bulgarie, en 2014 : la question de la stigmatisation des musulmans en Bulgarie ; [...]Article : texte imprimé
Valentine Van Vyve, Auteur | Courrier international |Dans La Libre Belgique [presse belge], reportage sur les milices citoyennes au Burkina Faso en 2018 : la punition infligée à un voleur par les Koglweogo, groupe d'autodéfense citoyen dans la ville de Léo ; le contexte de la création des Koglweog[...]Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Article : texte imprimé
Niall Fraser, Auteur | Courrier international |Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]Article : texte imprimé
Ping Chang, Auteur | Courrier international |Dans Apple Daily [presse chinoise], point de vue sur la condamnation du chercheur ouïgour, ancien professeur d'université, Ilham Tohti : le verdict ; son opposition au séparatisme ; les accusations portées contre lui ; les causes des méthodes ut[...]Article : texte imprimé
Reportage à Brest sur le quotidien des magistrats et le fonctionnement de la justice ; témoignages de personnels de justice (juge, procureur, policier ) et de justiciables (victimes ou coupables). Encadré : le service d'accueil unique du justici[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Personne interviewée ; Aline Kiner, Intervieweur ; Carole Chatelain, Intervieweur |Interview, en 2011, de Claude Gauvard, médiéviste française, sur les similitudes et différences entre le Moyen Age et la période contemporaine concernant la violence et la justice, son intérêt pour les études médiévales. Encadré : définition du [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procès d'animaux en France et en Occident, du Moyen Age jusqu'au 19e siècle : la responsabilité pénale de l'animal, les procès laïcs ou religieux, l'emprisonnement, les sentences, le vagabondage des animaux et les dangers pour l[...]Article : texte imprimé
Dans Semana [presse colombienne], extraits d'un reportage sur les actions en justice contre l'ancien président colombien Alvaro Uribe et certains de ses collaborateurs en 2013 : l'ouverture d'une enquête judiciaire ; les différentes personnes en[...]Article : texte imprimé
Maurice Sartre, Auteur |Parce qu'un avenir stable est impensable là où des citoyens vivent séparés comme des étrangers. Parce que la survivance des rancoeurs menace la sécurité de la cité... Archinos, chef démocrate vainqueur à Athènes des Trente Tyrans, inventa l'amnistie.Article : texte imprimé
Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]Article : texte imprimé
La monarchie n'a pas de code pénal et les atteintes "à la religion, au repos de l'Etat et au repos public" sont les infractions majeures. Etude de ces atteintes, des sanctions et peines encourues.Article : texte imprimé
La définition du crime varie selon les sociétés et les époques. L'étude de la criminalité passe par la compréhension des fonctionnements sociaux et des normes admises, l'analyse et la critique des statistiques mais aussi la réflexion sur les san[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Article : texte imprimé
Infographie consacrée au fonctionnement de la justice présentant les différentes étapes dans le traitement dune affaire judiciaire.Article : texte imprimé
Enquête sur le scandale des agressions sexuelles perpétrées par un ex-médecin de la Fédération de gymnastique féminine américaine, Larry Nassar : témoignages des victimes ; verdict du procès ; le renouvellement complet des instances de la Fédéra[...]Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur | Le Monde Editions |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]Article : texte imprimé
Joël Cornette, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2010, du procès de Ravaillac et de la "culture régicide" en Europe à cette période. Le déroulement des interrogatoires et les aveux de Ravaillac : le régicide, son parcours, les mobiles de son acte dicté par le fanatisme religieux, l[...]Article : texte imprimé
Pierre Joxe, Personne interviewée ; François Bazin, Intervieweur | Le Nouvel observateur |Entretien avec Pierre Joxe sur la justice sociale, lors de la parution de son livre "Soif de justice" consacré aux juridictions sociales. Encadré : brève biographie de Pierre Joxe.Article : texte imprimé
Edith Bouvier, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur | Le Monde Editions |Enquête consacrée à larrestation dune famille française à Mossoul, en Irak, en juillet 2017 : retour sur le départ de la famille pour la Syrie et le désir de vivre dans lEtat islamique (EI) ; le parcours de la famille et son arrivée en Irak ;[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Article : texte imprimé
Gilles Morin, Auteur |À lissue de la Seconde Guerre mondiale, la cour de justice de Paris, capitale de la collaboration et surtout du collaborationnisme, a jugé quelque 8 000 personnes et condamné les deux tiers dentre elles à des peines variables. Larticle établi[...]Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Article : texte imprimé
Gary Younge, Auteur ; Ruth Marcus, Auteur | Courrier international |Dans la presse anglo-saxonne, points de vue sur le verdict du procès de George Zimmerman aux Etats-Unis en 2013, accusé de la mort de Trayvon Martin, un jeune Noir : les circonstances ; les réactions provoquées par l'acquittement ; la question r[...]Article : texte imprimé
Dans Le Pays [presse burkinabée] en 2012, le point sur l'enquête au sujet de l'assassinat de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994 : le rapport du juge français Jean-Louis Bruguière ; le rapport du juge français Marc Trévidic et se[...]Article : texte imprimé
Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.Article : texte imprimé
Reportage l'exercice de la justice face aux accusations de terrorisme en Irak, en 2018 : les accusations d'appartenance à l'organisation terroriste Etat islamique (EI ou Daech) portées contre des milliers de jeunes hommes en Irak ; les conséquen[...]Article : texte imprimé
Aglaé Navarre, Auteur ; Cyril Thomas, Auteur ; André Didierjean, Auteur | Pour la science |Le point sur les biais cognitifs perturbant la décision d'un jury au tribunal : heuristiques et erreurs de jugement, attirance de la victime et de l'accusé, effet de halo, âge de l'accusé, origine ethnique, effet de récence, prise en compte d'un[...]Article : texte imprimé
Débat sur le possible rapatriement des djihadistes français suite à la défaite militaire de l'Etat islamique (EI ou Daech) dans la zone irako-syrienne, et au retrait américain de Syrie en 2019. Les principes discutés dans ce débat : la sécurité [...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Benjamin Blanchet, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré aux devoirs des fonctionnaires. Le point sur la question du devoir d'obéissance des fonctionnaires : les craintes des agents de la fonction publique suite au discours de Marine Le Pen de février 2017 sur le patriotisme attendu d[...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux actions en justice entamées par des riverains pour faire reconnaître la nocivité de la pollution liée aux activités industrielles à Fos-sur-mer dans les Bouches-du-Rhône : plaintes déposées ave[...]Article : texte imprimé
Zhouyi Zhang, Auteur ; Hui Chen, Auteur | Courrier international |Dans Nanfang Dushibao [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête au sujet du combat juridique mené par une mère pour la condamnation des ravisseurs de sa fille, en Chine : les raisons de son incarcération et de sa condamnation au camp de [...]Article : texte imprimé
Audrey Morel Senatore, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]Article : texte imprimé
J. Albiol, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, extraits de la présentation du juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon au moment de son interdiction d'exercice de la justice : les affaires judiciaires instruites ; la condamnation du juge d'instruction.Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Article : texte imprimé
Marie Dejoux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Article : texte imprimé
Maria Fernanda Ampuero, Auteur | Courrier international |Dans Gatopardo [presse mexicaine] en 2013, extraits d'un reportage sur le parcours du juge espagnol Baltasar Garzon : sa condamnation en 2010 lui interdisant d'exercer jusqu'en 2021 ; ses activités en 2013 ; ses origines familiales ; son choix d[...]Article : texte imprimé
Tasos Sarantis, Auteur | Courrier international |Dans Efimerida ton syntakton [presse grecque], le point sur la décision du Conseil d'Etat relative à l'annulation des projets de transformation du fleuve Achéloos en Grèce : la satisfaction des défenseurs de l'environnement ; la référence à l'ar[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Getti, Personne interviewée ; Guy Belzane, Intervieweur | CNDP |Entretien, en 2007, avec le magistrat Jean-Pierre Getti, président de la cour d'assises de Paris : l'importance de l'argumentation et de l'éloquence qui emporte la conviction des jurés au tribunal.Article : texte imprimé
Gilles Sainati, Auteur | Le Monde diplomatique |Réflexions, en 2009, d'un magistrat sur les conséquences de "la culture du résultat" imposée à la justice française : les changements depuis 1990 liés à la transformation des modes d'organisation pratique de la justice. La reprise en main par le[...]Article : texte imprimé
Reportage en 2019 sur la tribu Yurok, en Californie : le mode de vie de ces pêcheurs ; la raréfaction des saumons ; la spécificité de leur système de justice ; le fonctionnement de la justice tribale ; le programme de la juge amérindienne Abby A[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Un magistrat analyse et dénonce, en 2004, les évolutions de la justice vers un discours centré uniquement sur la victime et sa souffrance entraînant des dérives (populisme pénal) et une utilisation abusive de la peine.Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Ellius Grace, Photographe | Le Monde Editions |Reportage sur la question de l'exercice de la justice en Irlande du Nord, après trente ans de conflit armé entre nationalistes catholiques et loyalistes protestants qui a pris fin en 1998 : des témoignages de victimes directes et indirectes ; le[...]Article : texte imprimé
Kevin Myers, Auteur | Courrier international |Dans The Daily Telegraph [presse britannique], extraits d'un point de vue sur la proposition du procureur général irlandais John Larkin au sujet de l'amnistie des auteurs d'actes terroristes lors du conflit en Irlande du Nord de 1968 à 1998 : la[...]Article : texte imprimé
Reportage consacré à lexercice de la justice dans les tribunaux dIle-de-France en période de crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 : lapplication de mesures sanitaires différentes selon les tribunaux ; laccompagnement des justiciable[...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Octave Larmagnac-Matheron, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec la sociologue Irène Théry sur l'usage de la présomption d'innocence desservant les victimes dans les affaires d'agression sexuelle, crimes très souvent sans témoins. Pour mettre fin à l'impunité des coupables, proposition d'une "p[...]Article : texte imprimé
Bertrand Lafont, Auteur |Les origines de l'ordalie remontent à la Mésopotamie qui fait preuve d'empirisme et de vision concrète du droit. Le code d'Hammourabi, à ce sujet, mêle sorcellerie et adultère. L'accusé doit faire la preuve de son innocence. Et on sait manipuler[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2008, par une sociologue de la procédure de comparution immédiate en France, à travers l'analyse d'un cas : les étapes de la procédure, les dérives observées. Encadré : témoignages de magistrats sur leurs pratiques professionnelles.Article : texte imprimé
Analyse, en 2012, de la mise en oeuvre du principe de la justice restauratrice dans les sociétés occidentales : sa définition ; ses origines ; les causes et les modalités de son entrée en Europe ; le système de la médiation pénale appliqué en Fr[...]Article : texte imprimé
Chris Stephen, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet du fils du dictateur libyen, Saïf Kadhafi : les conditions de son emprisonnement en Libye ; le point de vue du Conseil national de transition (CNT) sur les condition[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Article : texte imprimé
Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]Article : texte imprimé
Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; lexemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; lobjectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de laction [...]document électronique
Radio France 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Article : texte imprimé
Olivier Beaud, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Olivier Beaux, juriste spécialiste de droit public sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens en France : la question de l'information judiciaire contre François Fillon, candidat à l'élection présidentielle ; les[...]Article : texte imprimé
Christian Mouhanna, Auteur ; Benoît Bastard, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, du TTR (traitement en temps réel des affaires pénales) instauré en France : la crise de la justice à la fin des années 1980 ; les principes du TTR ; les relations entre les magistrats et les policiers ; la faible part lais[...]texte imprimé
Institution majeure de notre démocratie, rempart contre les atteintes aux libertés individuelles, la justice occupe une double fonction : politique dans l'organisation de la cité et le gouvernement de l'État, mais aussi sociale à travers l'appli[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annu[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et les partis politiques. Point sur les tensions entre Jean-Luc Mélenchon, leader du mouvement "La France insoumise" (LFI), et les médias à la suite des perquisitions effectuées à son domicile et d[...]Article : texte imprimé
Jean Danet, Auteur | Documentation Française |Analyse des critiques adressées à la justice française et étude de son efficacité objective. Taux de réponse pénale aux infractions et délai nécessaire. Lien entre prise en compte des antécédents, réforme de la réhabilitation et disparition des [...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, sur l'arrestation abusive de personnes et sur l'exercice de la justice depuis le début du mouvement des gilets jaunes : question de l'utilisation de la loi comme moyen de répression ; cas de Gwenaël, arrêté[...]Article : texte imprimé
Réflexions sur la justice de proximité en France : état des lieux, le modèle français des Maisons de justice et du droit face à d'autres modèles européens - les territoires de justice - définition de la justice de proximité entre l'héritage du p[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de la valeur des expertises psychiatriques et psychologiques utilisées par la justice française : l'affaire d'Outreau, un exemple de dysfonctionnement judiciaire ; les caractéristiques et les limites des expertises menées auprè[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la justice ordinaire : le fonctionnement des tribunaux d'instance ; leur localisation sur le territoire ; les locaux ; la variété des litiges ; l'évocation du roman "D'autres vies que la mienne" d'Emmanuel Carrère ; les caractéristiq[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]