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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale
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Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré à la recherche de justice de Syriens victimes du régime de Bachar Al-Assad, par l'intermédiaire de la compétence universelle des Etats. Présentation des Syriens engagés dans cette recherche, Obeida[...]document électronique
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.document électronique
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles en France, en 2017. Le point sur les dysfonctionnements dans les gendarmeries et les commissariats lorsque les femmes portent plainte : le manque de formation ; le poids des préjugés ; la prise en charge [...]