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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale
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Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]document électronique
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du "Comité Léger" propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir n[...]Article : texte imprimé
Dossier sur le procès de la Française Florence Cassez, lors de la parution du roman de l'écrivain mexicain Jorge Volpi, "Un roman mexicain. L'affaire Florence Cassez". Historique de l'affaire, de son arrestation en 2005 à sa libération en 2013. [...]Article : texte imprimé
Enquête en 2019 sur le financement des massacres au Rwanda en 1994 : les enquêtes menées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) pour porter plainte contre les génocidaires vivant en France ; portrait de Félicien Kabuga recher[...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré à la recherche de justice de Syriens victimes du régime de Bachar Al-Assad, par l'intermédiaire de la compétence universelle des Etats. Présentation des Syriens engagés dans cette recherche, Obeida[...]document électronique
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.document électronique
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles en France, en 2017. Le point sur les dysfonctionnements dans les gendarmeries et les commissariats lorsque les femmes portent plainte : le manque de formation ; le poids des préjugés ; la prise en charge [...]