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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale
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Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Article : texte imprimé
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Article : texte imprimé
Christophe Boltanski, Auteur | Le Nouvel observateur |Enquête sur l'implication de Paul Barril, l'ex-gendarme de l'Elysée, dans le génocide rwandais de 1994 : ouverture d'une information judiciaire à son encontre en 2013 ; l'enquête sur son rôle dans l'affaire de l'attentat contre l'avion du présid[...]Article : texte imprimé
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de pol[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et l[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée au poids de lanalyse dimages et de vidéos dans le travail dinvestigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures dinterpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]Article : texte imprimé
Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse asiatique consacré à des actions militantes ou judiciaires liées à la protection de l'environnement en Chine et en Indonésie. Le projet d'un chef d'entreprise chinois à travers l'association Alashan SEE. Les plaintes déposées p[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Retour sur l'enquête menée par le procureur, les forces de l'ordre et les services de renseignements français, suite aux attentats de janvier 2015 menés par les frères Kouachi contre le journal "Charlie Hebdo" et Amedy Coulibaly contre l'Hyper C[...]Article : texte imprimé
Geneviève de Lacour, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat.Article : texte imprimé
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Les réformes de procédure pénale sont plongées dans une démocratie d'opinion qui affecte le fonctionnement de l'État. Par sa dénonciation d'une justice liberticide, l'affaire d'Outreau a permis de redécouvrir les vertus d'un État de droit, alors[...]document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée au traitement par les forces de lordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]Article : texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Article : texte imprimé
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Suite à des "vérifications techniques" par la police d'appels téléphoniques émanant de la rédaction du "Monde" relatifs à des éléments de l'affaire Woerth-Bettencourt. Les raisons de ce dépôt de plainte.Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]texte imprimé
De Lucien Léger à Dominique Strauss-Kahn en passant par les révoltés de Mai 68 ou encore Véronique Courjault, Henri Leclerc, l'un des plus grands pénalistes du xxe siècle, s'est ingénié à « les défendre tous ». Après soixante ans de carrière, il[...]Article : texte imprimé
Haffide Boulakras, Auteur | Documentation Française |Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Article : texte imprimé
Présentation d'une plateforme pour dénoncer les violences sexuelles ou sexistes et faciliter le dépôt de plaintes des victimes en France : la typologie des crimes et délits pouvant être signalés sur le portail en ligne à la fois par les victimes[...]