Descripteurs
> 2310 comportement social - vie sociale > comportement social > criminalité > criminalité économique > fraude fiscale
fraude fiscaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (43)
Article : texte imprimé
Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Deuxième partie dune série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Reportage sur l'organisation de la fraude sur le marché du CO2 : la création de sociétés fantômes ; l'inscription sur les registres de la Caisse des dépôts et c[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du fonctionnement des circuits de l'opacité financière révélés par l'affaire des "Panama papers", en 2016 : les mécanismes de dissimulation de l'argent, le rôle des banques et des cabinets d'avocats fiscalistes, les moyens utilisés pour [...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Monnier, Auteur | La Documentation Française |Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitem[...]Article : texte imprimé
Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Extraits du livre "Code Birdie" de Mathieu Delahousse, qui retrace l'enquête qui a fait suite au scandale de l'affaire Cahuzac, ancien ministre du Budget, inculpé pour fraude fiscale.Article : texte imprimé
Dans El Espanol [presse espagnole en ligne], point de vue sur l'attitude de l'opinion publique face à l'affaire de fraude fiscale présumée organisée par le mari de l'infante d'Espagne : la décision du tribunal ; l'attitude du gouvernement espagn[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Martin Grandjean, Auteur | Courrier international |Infographie sur le montant de la fraude fiscale par pays à partir de l'enquête SwissLeaks.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Retour sur la pratique de l'évasion fiscale en France au début du 20e siècle : le contexte économique, les techniques de dissimulation des successions des plus fortunés, les circuits d'évasion fiscale, la place de l'évasion fiscale dans le débat[...]document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Article : texte imprimé
Will Hutton, Auteur ; Miguel Mora, Auteur | Courrier international |Dossier de presse européenne sur la notion de vertu et sur les réactions à l'affaire de fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, ministre socialiste démissionnaire en France, en 2013. La question de l'intégrité : une qualité en recul et les conséquence[...]document électronique
Lumni 2018Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]Article : texte imprimé
Bernard Cazeneuve, Personne interviewée ; Sylvain Courage, Intervieweur ; Sophie Fay, Intervieweur | Le Nouvel observateur |Interview du ministre du Budget Bernard Cazeneuve sur la politique menée contre la fraude fiscale : premiers bilans des opérations de régularisations des contribuables détenant des avoirs à l'étranger non déclarés, importance des dossiers traité[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Cour des comptes, Auteur | Documentation Française |Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fisca[...]texte imprimé
Ferenc, Auteur ; Léandre Ackermann, Illustrateur | La Boîte à Bulles | Témoignages-documentaires | 2023À l'origine du scandale financier des Luxleaks, il y a, entre autres, Antoine Deltour. Auditeur pour PwC, l'un des principaux groupes d'audit comptable au monde, il découvre en 2010 des milliers de rescrits fiscaux négligemment entreposés sur u[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fraude et de l'évasion fiscale des entreprises : un manque à gagner conséquent pour les Etats, le cas de la France, les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et les pratiques fiscales douteuses des multinationales, les enj[...]Article : texte imprimé
Reportage au Liberia sur le rôle de l'organisation Inspecteurs des Impôts sans Frontières, qui consiste à aider les pays les moins avancés à auditer les multinationales pour s'assurer qu'elles paient leur juste part d'impôts, en particulier lors[...]Article : texte imprimé
Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant laction de lÉtat dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur f[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la vente illégale de deux toiles de Pablo Picasso ("Tête de femme. Profil" et "Espagnole à l'éventail").Article : texte imprimé
Eric Béziat, Auteur ; Philippe Jacqué, Auteur ; Philippe Mesmer | Le Monde Editions |Dossier consacré à la révocation de Carlos Ghosn de son poste de président non exécutif de Mitsubishi, suite aux soupçons de malversations financières au Japon en 2018. Rappel des faits reprochés à Carlos Ghosn, le maintien de l'alliance entre l[...]Article : texte imprimé
Enquête effectuée sur les suites de laffaire des "Panama Papers", en France : contrôles fiscaux déclenchés par les révélations des "Panama Papers" envers les contribuables français suspectés de fraude, déclarations effectuées par certains auprè[...]Article : texte imprimé
Le point sur une affaire de fraude fiscale, qui a donné lieu à l'ouverture d'une enquête après les révélations des "Panama papers" : montage d'une structure offshore entre la France, Saint-Barthélemy, le Panama et la Suisse.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'affaire dite "Pandora Papers", révélations sur un système mondial d'évasion et de fraude fiscales : l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) dont le Monde est partenaire ; l'accès aux arc[...]Article : texte imprimé
Thierry Cretin, Auteur |A l'heure de la recherche des causes de la crise financière et des moyens pour en prévenir la réapparition, les paradis fiscaux semblent être devenus une préoccupation majeure, comme s'ils avaient joué un rôle important ou déclenchant. Ils sont [...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de données chiffrées au sujet de l'évasion et de la fraude fiscales : l'engagement de l'Europe pour lutter contre ces pratiques ; les pertes de recettes fiscales en 2011 ; les flux d'investissements de la zone euro en 2012 ; les dépôts i[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur ; Guillaume Duval, Auteur ; Nicholas Shaxson, Personne interviewée | Alternatives économiques |Dossier sur la lutte contre les paradis fiscaux. L'ampleur de l'évasion et de la fraude fiscales des ménages et des grandes entreprises en France. La présence des banques dans les paradis fiscaux. Les propositions du président François Hollande.[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Retour sur les pratiques d'évitement fiscal, à l'occasion des révélations issues des "Paradise papers" : mise en cause des arguments de légalité et de concurrence fiscale défendus par les utilisateurs des paradis fiscaux, les mesures prises par [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]Article : texte imprimé
Anna Sofia Santos, Auteur | Courrier international |Dans Expresso [presse portugaise], commentaire sur le moyen utilisé par le gouvernement pour inciter les Portugais à lutter contre la fraude fiscale à partir de 2014 : la mise en place d'une loterie, les modalités pour participer, des détails à [...]Article : texte imprimé
Eva Joly, Auteur |La fraude fiscale en France et en Europe : son coût ; le refus de poursuite judiciaire et l'opacité des procédures ; la baisse des effectifs pour mener les enquêtes ; le choix de la conciliation avec les fraudeurs ; l'organisation de l'évitement[...]Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |L'intégration économique croissante de l'Union européenne : l'obstacle de la fiscalité. La coexistence de quinze systèmes d'imposition au sein de l'union européenne, l'harmonisation insatisfaisante des systèmes d'imposition indirecte. L'échec de[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Dossier consacré aux fraudes sociale et fiscale en France. La responsabilité des entreprises dans la fraude sociale : la fraude aux cotisations sociales, le travail dissimulé, la lutte menée par la Délégation nationale de lutte contre la fraude [...]Article : texte imprimé
Marie Viennot, Auteur ; Nicoby, Technicien graphique | LRD SAS |Point sur l'évolution des lois concernant la fiscalité en France, depuis l'affaire Cahuzac révélée par Mediapart fin 2012 : déclaration de Jérôme Cahuzac, en 2013, à propos de son compte en Suisse, révélation des "Offshore Leaks" par le journal [...]Article : texte imprimé
Présentation des différents scandales financiers depuis la crise des subprimes en 2007 jusqu'au système de fraude fiscale de la banque HSBC en 2015.Article : texte imprimé
Entretien avec le lanceur d'alerte à l'origine des révélations des "Panama Papers", un scandale financier d'envergure, en 2016 : les origines, le contexte et les conséquences de l'affaire ; les motivations du lanceur d'alerte ; les raisons de sa[...]Article : texte imprimé
Reportage sur Stephen Green, président du groupe bancaire britannique HSBC de 2006 et 2010 : le système de fraude fiscale dévoilé par un ancien employé de HSBC ; les propos et ouvrages de S. Green sur l'éthique des affaires ; sa personnalité, so[...]Article : texte imprimé
Ibrahim Warde, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur l'affaire SwissLeaks, depuis 2009, concernant la HSBC Private Bank, filiale suisse de la banque britannique HSBC : les révélations de l'informaticien Hervé Falciani et du groupe de journalistes travaillant sur l'affaire ; l'ampleur [...]Article : texte imprimé
Le point sur le procès pour fraude fiscale de la famille de marchands d'art Wildenstein : l'histoire de leur activité de marchands d'art depuis les années 1950 ; les affaires litigieuses autour d'oeuvres et de collections d'art ; les redressemen[...]