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Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Deuxième partie dune série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Reportage sur l'organisation de la fraude sur le marché du CO2 : la création de sociétés fantômes ; l'inscription sur les registres de la Caisse des dépôts et c[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du fonctionnement des circuits de l'opacité financière révélés par l'affaire des "Panama papers", en 2016 : les mécanismes de dissimulation de l'argent, le rôle des banques et des cabinets d'avocats fiscalistes, les moyens utilisés pour [...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Monnier, Auteur | La Documentation Française |Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitem[...]Article : texte imprimé
Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Extraits du livre "Code Birdie" de Mathieu Delahousse, qui retrace l'enquête qui a fait suite au scandale de l'affaire Cahuzac, ancien ministre du Budget, inculpé pour fraude fiscale.Article : texte imprimé
Dans El Espanol [presse espagnole en ligne], point de vue sur l'attitude de l'opinion publique face à l'affaire de fraude fiscale présumée organisée par le mari de l'infante d'Espagne : la décision du tribunal ; l'attitude du gouvernement espagn[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Martin Grandjean, Auteur | Courrier international |Infographie sur le montant de la fraude fiscale par pays à partir de l'enquête SwissLeaks.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Retour sur la pratique de l'évasion fiscale en France au début du 20e siècle : le contexte économique, les techniques de dissimulation des successions des plus fortunés, les circuits d'évasion fiscale, la place de l'évasion fiscale dans le débat[...]document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Article : texte imprimé
Will Hutton, Auteur ; Miguel Mora, Auteur | Courrier international |Dossier de presse européenne sur la notion de vertu et sur les réactions à l'affaire de fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, ministre socialiste démissionnaire en France, en 2013. La question de l'intégrité : une qualité en recul et les conséquence[...]document électronique
Lumni 2018Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]Article : texte imprimé
Bernard Cazeneuve, Personne interviewée ; Sylvain Courage, Intervieweur ; Sophie Fay, Intervieweur | Le Nouvel observateur |Interview du ministre du Budget Bernard Cazeneuve sur la politique menée contre la fraude fiscale : premiers bilans des opérations de régularisations des contribuables détenant des avoirs à l'étranger non déclarés, importance des dossiers traité[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Cour des comptes, Auteur | Documentation Française |Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fisca[...]texte imprimé
Ferenc, Auteur ; Léandre Ackermann, Illustrateur | La Boîte à Bulles | Témoignages-documentaires | 2023À l'origine du scandale financier des Luxleaks, il y a, entre autres, Antoine Deltour. Auditeur pour PwC, l'un des principaux groupes d'audit comptable au monde, il découvre en 2010 des milliers de rescrits fiscaux négligemment entreposés sur u[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fraude et de l'évasion fiscale des entreprises : un manque à gagner conséquent pour les Etats, le cas de la France, les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et les pratiques fiscales douteuses des multinationales, les enj[...]Article : texte imprimé
Reportage au Liberia sur le rôle de l'organisation Inspecteurs des Impôts sans Frontières, qui consiste à aider les pays les moins avancés à auditer les multinationales pour s'assurer qu'elles paient leur juste part d'impôts, en particulier lors[...]Article : texte imprimé
Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant laction de lÉtat dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur f[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la vente illégale de deux toiles de Pablo Picasso ("Tête de femme. Profil" et "Espagnole à l'éventail").Article : texte imprimé
Eric Béziat, Auteur ; Philippe Jacqué, Auteur ; Philippe Mesmer | Le Monde Editions |Dossier consacré à la révocation de Carlos Ghosn de son poste de président non exécutif de Mitsubishi, suite aux soupçons de malversations financières au Japon en 2018. Rappel des faits reprochés à Carlos Ghosn, le maintien de l'alliance entre l[...]